P3A « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » (RCAD)

Aide nationale

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Investissements d’Avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) »

Objectifs

L’appel à projets «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » s’inscrit dans le cadre des priorités de l’action «  Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » du programme d’investissement d’avenir piloté par le commissaire général à l’investissement.
Cet appel à projets vise à soutenir l’innovation et la mise en place de nouveaux process dans le domaine de l’abattage-découpe de viandes, toutes filières animales confondues (bovine, ovine, porcine, volailles…), en cohérence avec les principaux axes mis en avant dans le cadre du plan stratégique à l’horizon 2025 élaboré par ces filières. Les projets candidats doivent permettre, par l’innovation et l’investissement, de répondre aux enjeux multiples du secteur, particulièrement en termes de compétitivité et de performance industrielle des opérateurs et contribuer ainsi à :

  • Moderniser les outils par l'intégration de nouveaux process et développer des produits non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Développer des équipements/outils non disponibles sur le marché ;
  • Minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production dans une approche éco-efficiente.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert notamment :

  • aux entreprises d’abattage, de découpe et de transformation de viandes de boucherie (bovins, ovins, caprins, équins, porcins, gibiers d’élevage,) et de volailles (volailles de chair, palmipèdes à foie gras) et de lagomorphes, quelle que soit leur taille, bénéficiant d’un agrément sanitaire et situées en France métropolitaine ;
  • aux outils d’abattage et de découpe sous maîtrise d’ouvrage des investisseurs publics (notamment collectivités territoriales et leurs groupements) ;
  • aux équipementiers et constructeurs ;
  • aux organismes de recherche, instituts techniques agricoles et agro-industriels et centres techniques se livrant à des activités de développement expérimental et d’innovation dans le secteur de l’abattage, découpe et transformation de viandes.

Un projet candidat peut être porté par une ou plusieurs entreprises. 

Montant de l'aide

50 M€ sont désormais consacrés au présent appel à projets, soit 30 M€ supplémentaires issus du programme d’Investissements d’Avenir venant s’ajouter aux 20 M€ initiaux, conformément aux engagements pris par le gouvernement pour amplifier le soutien à l’effort de modernisation et d’innovation nécessaire sur le maillon de l’abattage/découpe dans les filières d’élevage.

Les projets attendus correspondent à des dépenses éligibles d’un montant supérieur à 1.000.000 euros.

Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous forme de subvention avec retours pour l'Etat. Le taux d’aide maximum d’aide est fixé à 30% de l’assiette éligible sous réserve du respect des encadrements communautaires qui peuvent, notamment pour les grandes entreprises, prévoir des taux inférieurs. 

L’intervention maximum du PIA est plafonnée à 3 M€ par projet et 10 M€ par groupe d’entreprises.

Instruction des dossiers

Les projets sont expertisés et décidés au fil de l’eau. Sur la base d’une première analyse des dossiers reçus en terme d’éligibilité, une audition des porteurs de projets éligibles est organisée. Les projets présélectionnés à l’issue de cette audition sont ensuite instruits. 

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  • Contenu innovant ;
  • Impact commercial et financier ;
  • Impact environnemental ;
  • Impact économique et social ;
  • Intégration du projet au sein du secteur ou de la filière concerné.

La durée du dispositif de sélection, entre la date de dépôt du dossier complet et la décision du Premier Ministre sur proposition du CGI de financement du projet ne dépassera pas 3 mois..

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 20/01/2017

Avant tout dépôt de projet,  la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire :  
https://portailweb.franceagrimer.fr/
portail/

Démarches

Pour aider à la constitution du dossier, sont disponibles en téléchargement :

  • le formulaire de demande (format Excel) reprenant la liste des documents et informations à transmettre
  • la trame de dossier « littéraire » qui précise les informations demandées et doit servir de modèle pour la préparation du dossier de demande
  • la notice technique de l’appel à projet précisant les modalités de conventionnement et de gestion du dispositif
  • un modèle de convention pour les projets R&D et un modèle de convention pour les projets d’industrialisation

 

Contact

 Si vous envisagez le dépôt d’un dossier merci de contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : P3A.abattagedecoupe@
franceagrimer.fr 


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