Téléprocédure Bois et Plants

Téléprocédures

permet aux professionnels de la filière pépinière viticole inscrits au contrôle de FranceAgriMer d’effectuer en ligne leurs principales déclarations prévues par la règlementation encadrant la production et la récolte du matériel de reproduction végétative de la vigne, ainsi que certaines demandes adressées aux services territoriaux de FranceAgriMer.

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