Décision du DG INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016

Décision du DG de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation