Le conseil a examiné les décisions relatives aux dispositifs de restructuration et de reconversion du vignoble pour la campagne 2016/17, en application de l’OCM vitivinicole pour le programme national d’aide 2014/2018. Les projets de décision concernant l’aide aux programmes d’investissement des entreprises pour l’appel à projets 2017 ont également reçu un avis favorable des membres du conseil, de même que la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions.
Consultez ci-dessous les documents présentés au conseil.
Le CP sera rajouté ensuite.