Il est obligatoire d’être agréé pour demander une aide pour le programme et obtenir une subvention.
Si vous êtes un fournisseur, vous ne pouvez pas demander un agrément mais vous devez vous faire référencer. Voir partie Référencement fournisseur ci-dessous.
Pour être demandeur d’aide et être agréé par FranceAgriMer, il faut être la structure qui paye les factures d’achat des produits distribués dans le cadre du programme. L’aide est versée aux structures agréées.
Les structures qui peuvent demander un agrément sont donc les structures qui supportent les coûts de la restauration collective :
Attention : les demandes d’aides sont acceptées à partir de 400 €. Un simulateur disponible ici vous permet de calculer votre montant d’aide potentiel.
L’agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire.
Pour la mise en œuvre du programme, l’année est divisée en 3 périodes (voir les dates sur la page Mise en place du programme). Il est possible de le mettre en place pour une, deux, ou trois périodes. Cependant pour déposer une demande d’aide pour une période, il faut être agréé au préalable :
Pour demander un agrément il faut dans un premier temps s’inscrire au e-service Lait et Fruits à l’école : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, un n° tel usager vous sera envoyé par courrier pour confirmer votre inscription.
Une fois inscrit, vous pourrez vous connecter à l’e-service et effectuer une demande d’agrément. La demande d’agrément consiste en :
Voir le guide pour le dépôt d’une demande d’agrément ci-dessous.
Avoir un agrément vous permet de participer au programme et de déposer des demandes d’aide mais ne vous engage pas à le faire.
Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme, doivent impérativement se faire référencer auprès de FranceAgriMer.
La demande de référencement est à faire par le fournisseur, via une téléprocédure. Il faut remplir un formulaire et fournir un exemple de récapitulatif des livraisons.
Cliquez ici pour accéder à la téléprocédure.
Une fois référencé, le fournisseur apparaitra dans la liste des fournisseurs référencés par FranceAgriMer : ici.