Période d’application : du 1 er août 2015 au 31 juillet 2016
Suite aux réflexions stratégiques sur les perspectives de la filière cidricole à l’horizon 2025, cette aide est mise en place afin de favoriser l'évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole. Elle a également pour objectif de faire évoluer les exploitations vers des vergers « professionnels ».
Les demandes d’aide permettant le renouvèlement des générations, l’appui à la transmission des exploitations, à l’amélioration de la performance économique et environnementale et au renouvellement du verger seront prioritaires.
Exploitants de vergers de fruits à cidre :
OU
Dans tous les cas, répondre aux normes communautaires minimales concernant l’environnement, l’hygiène et le bien-être des animaux.
1 Pour savoir si vous êtes concernés, se reporter à la décision INTV-SANAEI-2015-33 du 6 juillet 2015 (voir paragraphe « documents associées »).
Les exploitants doivent planter :
Pour une demande avec engagement d’arrachage, l’exploitant doit arracher, avant le 31 juillet 2020, une surface équivalente à celle plantée.
Le montant maximum de l'aide à la plantation est fixé à 600 € / ha.
Pour connaitre les critères de sélection des demandes d’aide, les possibilités de cumuls et les plafonds d’aides publiques : voir la décision INTV-SANAEI-2015-33 du 6 juillet 2015.
Le formulaire de demande d’aide (voir paragraphe « démarches » ou « Dossier ») doit être adressé à FranceAgriMer au plus tard le 31/10/2015.
En cas d’éligibilité de la demande, après instruction de l’ensemble des demandes, une autorisation de commencer des travaux est adressée au producteur.
La plantation doit être réalisée postérieurement à la date d’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2016.
En cas de non respect de ces délais, aucune aide n’est versée.
Des contrôles peuvent être réalisés avant paiement des aides.
Les demandes inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet.
1) Dépôt du dossier de demande d’aide : au plus tard le 31/10//2015
2) Dépôt du dossier de demande de versement : au plus tard le 15/10/2016
Pour présenter une demande d’aide, l’exploitant doit répondre aux conditions énoncées dans le paragraphe « Exploitants ».
- Prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-SANAEI-2015-33 du 6 juillet 2015,
- Télécharger, remplir, dater, parapher chaque page et signer le formulaire de demande d’aide à la rénovation du verger cidricole - Cerfa N° 14741,
- Le transmettre, accompagné des pièces obligatoires demandées, au plus tard le 31 /10/2015, à l’adresse suivante :
Direction Interventions
Unité Aides aux Exploitations et Expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil cedex
- Si la demande est éligible, transmettre, avant le 15/10/2016, la demande de versement accompagnée de la décision attributive de l’aide, des factures acquittées et du RIB.
Formulaire de demande d’aide à la rénovation du verger cidricole - A télécharger ici Cerfa N° 14741.
Formulaire de demande de versement rénovation du verger cidricole - À télécharger ici.