Demande de paiement

ACTUALITE : 

Ouverture le 16 avril 2025 du e-service (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/) pour déposer votre demande de paiement 2024-2025 période 2.

Le guide pour vous aider dans cette démarche est disponible à partir du lien suivant: https://www.franceagrimer.fr/content/download/75722/document/Guide%20de%20d%C3%A9pot%20des%20demandes%20de%20paiement%202425.pdf

La demande d’aide pour le programme lait et fruits à l'école est commune pour les distributions de Lait/produits laitiers et de Fruits/Légumes.

La demande d’aide doit être au moins égale à 400€ pour être recevable. Pour estimer le montant de l'aide que vous pourriez percevoir, un simulateur de calcul de montant d'aide potentiel est disponible : télécharger le simulateur.

Quand déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide doit être déposée dans les 3 mois suivant la période de distribution des produits. Jusqu’à 3 demandes d’aide peuvent donc être déposées dans l’année.

Année scolaire 2024/2025 :

Comment déposer une demande d’aide

Pour déposer une demande d’aide, il faut se connecter à son compte sur l’e-service https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, puis aller dans Demande de paiement Lait et Fruits à l’école.

La demande d'aide est composée :

• D’un formulaire à remplir en ligne : il faudra renseigner le nombre d’élèves bénéficiaires du programme et indiquer le nombre de distributions effectuées par forfait

Nouveauté ! Il est possible de déclarer la portion moyenne distribuée ainsi que les distributions réalisées selon les niveaux scolaires.

• D’un ou des récapitulatif(s) des livraisons établi(s) par vos fournisseurs
• Des menus de la cantine avec les produits subventionnés identifiés avec la mention « Aide UE à destination des écoles » pour les distributions durant le déjeuner ou d’un Relevé de distributions pour les distributions matinales et gouter.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide se calcule selon le forfait (par type de produits), la portion moyenne déclarée (plafonnée à la portion recommandée), le nombre d'élèves bénéficiaires et le nombre de distributions.

Forfaits

Pour les produits distribués le midi, le montant de chaque forfait correspond à un différentiel estimé entre les produits SIQO et les produits hors SIQO.

Pour les produits distribués au gouter et le matin, le montant du forfait correspond à 100% du coût du produit.

Pour connaitre le montant applicable des forfaits, cliquez ici.

Paiement de l’aide

A réception d’un dossier conforme, le paiement de l’aide intervient sous 3 mois. Un décompte reprenant les éléments ayant permis de déterminer le montant payé est adressé au demandeur d’aide.

Si le dossier est incomplet ou comporte des anomalies pouvant être modifiées, FranceAgriMer pourra vous retourner le dossier pour modification. La date de réception retenue est celle du dernier dépôt.

Contrôles administratifs et sur place

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter le demandeur d'aide peuvent être vérifiées par des contrôles administratifs et sur place.

Le dépôt d'une demande d’aide n'est possible que pour des frais justifiés par des factures acquittées.

La mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée (selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).