Agrément et Référencement

Il est obligatoire d’être agréé pour demander une aide pour le programme et obtenir une subvention.

Si vous êtes un fournisseur, vous ne pouvez pas demander un agrément mais vous devez être référencé par FranceAgriMer. Voir partie Référencement fournisseur ci-dessous.

Qui peut demander un agrément ?

Pour être demandeur d’aide et être agréé par FranceAgriMer, il faut être la structure qui paye les factures d’achat des produits distribués dans le cadre du programme. L’aide est versée aux structures agréées.

Les structures qui peuvent demander un agrément sont donc les structures qui supportent les coûts de la restauration collective :

• pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou autres  structures qui supportent le coût de la restauration collective ;
• pour les établissements privés : des organismes de gestion.

Attention : les demandes d’aides sont acceptées à partir de 400€. Pour estimer votre montant d'aide potentiel, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul du montant d'aide potentiel 

Quand demander un agrément ?

L’agrément doit être renouvelé chaque année scolaire.

Pour la mise en œuvre du programme, l’année scolaire est divisée en 3 périodes (voir le calendrier des périodes sur la page Mise en place du programme). Il est possible de le mettre en place pour une, deux, ou trois périodes. Cependant pour déposer une demande d’aide pour une période, il faut être agréé au préalable :

• Agrément pour toute l'année scolaire : demandes d’agrément à déposer jusqu'au 30/11/2024
• Agrément pour la période 2 et 3 : demandes d’agrément à déposer entre le 01/12/2024 et le 15/03/2025
• Agrément pour la période 3 : demande d’agrément à déposer entre le 16/03/2025 et le 15/05/2025

Comment demander un agrément ?

Pour demander un agrément, il convient dans un premier temps, de s’inscrire au e-service Lait et Fruits à l’école : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, un n° tel usager vous sera envoyé par courrier pour confirmer votre inscription.

Une fois inscrit, vous pourrez vous connecter à l’e-service et effectuer une demande d’agrément. La demande d’agrément consiste en :

• saisir les données de la structure qui demande un agrément
• inscrire ses établissements scolaires bénéficiaires
• indiquer son projet pour la mise en œuvre du programme pour l’année scolaire (données qui pourront être modifiées dans les demandes de paiement)

Un guide pour le dépôt d’une demande d’agrément est disponible pour vous accompagner.

Disposer d'un agrément vous permet de participer au programme et déposer des demandes d’aide.

Référencement des fournisseurs

Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme, doivent impérativement être référencés par FranceAgriMer.

La demande de référencement est adressée par le fournisseur à FranceAgriMer en début ou en cours d'année, via téléprocédure, en complétant le formulaire en ligne et en transmettant un exemple de récapitulatif des livraisons. 

Cliquez ici pour accéder à la téléprocédure.

• Le fournisseur s'engage à fournir des produits éligibles et établir un récapitulatif des livraisons des produits livrés selon le modèle de l'Annexe 1

• La demande de référencement peut être adressée à tout moment de l'année mais le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d’aide (voir le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'aide). 

Une fois référencé, le fournisseur apparaitra dans la liste des fournisseurs référencés par FranceAgriMer et publiée sur la page internet dédiée : moteur de recherche des fournisseurs référencés.

Contacts

Assistance inscription au portail : 01 73 30 25 00 et formulaire d'assistance
Agrément et référencement : e-lfe@franceagrimer.fr