Nos engagements
FranceAgriMer place l'éthique et la performance au cœur de ses missions. Notre contrat d'objectifs et de performances guide notre action, dont nous rendons compte tous les ans dans notre rapport d'activité. Certifiés ISO 27001, nous nous engageons à garantir la qualité et l'efficacité de nos services. Nous intégrons également des démarches responsables et éthiques, en nous impliquant activement dans le développement durable et la responsabilité sociale.
Confrontée à de multiples défis de natures très différentes (climatiques et environnementaux, économiques, sanitaires, alimentaires, sociaux ainsi que démographiques) l’agriculture, la pêche et l’aquaculture françaises doivent simultanément s’adapter au changement climatique, contribuer à préserver la biodiversité et à la décarbonation de l’économie et renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaires de notre pays.
Depuis sa création en 2009, FranceAgriMer a concouru à ces objectifs et démontré son efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier à l’occasion des dernières crises d’ampleur qui se sont succédées.
Remplir les missions assignées par sa tutelle et répondre aux attentes des filières reste l’objectif principal de l’établissement, ceci dans la continuité du COP 2019-2023 dont les enseignements permettront à FranceAgriMer de s’inscrire dans une démarche de progrès afin de :
- consolider sa position d’organisme payeur européen agréé exemplaire ;
- se montrer réactif, agile et innovant pour instruire et payer des dossiers d’aides ou délivrer des certifications ;
- produire des données et des expertises de qualité permettant d’améliorer la transparence et la connaissance des marchés des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ;
- assurer une concertation efficace avec les territoires et la tutelle pour améliorer le service rendu aux usagers ;
renforcer la performance des dispositifs, et poursuivre la modernisation de l’organisation interne et l’optimisation de l’utilisation des moyens (budgétaires, SI, ressources humaines, politique achats).
Les travaux sur le COP 2024-2028, conduits dans le cadre d’une démarche participative, en associant les équipes de FranceAgriMer et les membres du conseil d’orientation permanent, ont permis de définir 5 axes stratégiques :
- être un opérateur exemplaire de l’Etat et renforcer la qualité du service rendu aux bénéficiaires/ usagers ;
- assurer une expertise indépendante capable de répondre aux besoins des filières et d’explorer les enjeux auxquels elles doivent se confronter ;
- consolider et valoriser le rôle de FranceAgriMer dans le domaine des actions internationales (export et coopération) ;
- structurer une concertation élargie entre l’Établissement, les professionnels, et les pouvoirs publics ;
- renforcer l’efficience en optimisant les moyens de fonctionnement et les ressources humaines.
Ces différents axes sont détaillés dans le document ci-contre.
Obtenue en 2017 et systématiquement renouvelée depuis, cette certification permet à FranceAgriMer de bénéficier de l’agrément d’organisme payeur sur le périmètre des aides FEAGA.
L’ISO 27001 est une norme internationale portant sur le management de la sécurité des systèmes d’information (SSI). Elle vise à s’assurer que la SSI est intégrée dans l’activité d’une organisation et qu’elle est mise en œuvre à un niveau adapté aux besoins en sécurité. L’objectif est de garantir que les actifs de l'organisme bénéficient du niveau de sécurité adéquat. Les fonctions et les informations doivent ainsi être protégées des indisponibilités, pertes, vols ou altérations, et les systèmes informatiques des intrusions et des sinistres.
Engagé depuis plusieurs années dans cette démarche, FranceAgriMer est audité annuellement par l’AFNOR et dispose de la certification officielle ISO 27001 depuis 2017.
Fruit du travail et de l’engagement d’un grand nombre d’acteurs de l’établissement, cette démarche a aussi permis à FranceAgriMer de connaître plus précisément ses besoins en sécurité, d’y répondre de manière plus appropriée, avec un meilleur pilotage. Plus d’une centaine d’actions ont ainsi été réalisées, et plus de 1000 procédures et documents divers rédigés pour alimenter le référentiel de l’établissement.
FranceAgriMer est un établissement public engagé dans les politiques publiques des ressources humaines, comme celles concernant la responsabilité environnementale des pouvoirs publics.
Avec la publication de son bilan social et du rapport du plan administration exemplaire, l’Établissement communique en toute transparence l’état des lieux de ses efforts sur ces grands enjeux sociaux et environnementaux.
FranceAgriMer veille à la neutralité et à la régularité de l'utilisation des deniers publics.
En tant qu’opérateur de l’Etat agréé comme organisme payeur pour la PAC et organisme intermédiaire pour la gestion d’aides financées sur deux autres fonds européens (aide aux plus démunis financée par le Fonds social européen plus - FSE+) et le secteur de la pêche et de l’aquaculture financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), FranceAgriMer veille à la neutralité et à la régularité de l’utilisation des deniers publics.
Pour cela, l’Etablissement mobilise les vecteurs suivants :
- le statut de la fonction publique portant obligation de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité,
- une charte de déontologie, régulièrement mise à jour,
- un service d’audit interne, conforme aux critères d’agrément des organismes payeurs,
- un dispositif de prévention et de lutte contre la fraude pour l’ensemble de nos interventions, comportant notamment une procédure de signalement en cas de suspicion.
FranceAgriMer passe régulièrement des appels d’offres auprès d’agences et de fournisseurs de services. Pour les connaître, consultez la plate-forme des achats de l'État en cliquant sur le lien ci-dessous :