Accessibilité

FranceAgriMer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.franceagrimer.fr.

État de conformité

Le site internet FranceAgriMer est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Sully Group révèle que 58 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 29
• Nombre de critères non applicables : 56
• Nombre de critères non conformes : 21

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2025. Elle a été mise à jour le 8 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Mentions légales
• Plan du site
• Accessibilité
• Nos engagements
• Apiculture
• Lait et fruits à l'école
• Observatoire de la formation des prix et des marges
• International
• Recherche
• PARSADA - Appel à projets 2025
• Bilan annuel de la consommation de produits laitiers

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Franceagrimer pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07