Accessibilité

FranceAgriMer s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un audit d’accessibilité numérique est actuellement en cours afin d’évaluer la conformité du site aux critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
La déclaration d’accessibilité sera publiée à l’issue de cet audit.

Cet audit s'applique au site web : https://franceagrimer.fr

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact : https://portailsve.franceagrimer.fr/sve-presentation/vues/publique/choix-theme.xhtml

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07