PARSADA - Appel à projets 2025
Date de publication : 26/06/2025
Disponible du 30/06/2025 au 31/12/2026
La période de dépôt des projets ouvrira le 30 juin 2025. Le lien vers la téléprocédure sera ajoutée à l'ouverture.
Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 31 décembre 2026, et instruites dans la limite des crédits disponibles.
Contexte et objectifs
Face au constat de la diminution du nombre de substances actives autorisées dans l’Union européenne, de la baisse de l’innovation en agrochimie et aux limites de l’approche consistant à substituer une molécule par une autre, le Gouvernement a souhaité mettre en place une nouvelle démarche pour mieux anticiper les éventuels retraits européens de substances chimiques et apporter aux agriculteurs des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures, le plus tôt possible.
Le moteur principal de cette nouvelle approche est une accélération de la recherche, du développement et du déploiement des alternatives afin de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures.
Dans le cadre de la planification écologique, le Ministère chargé de l’agriculture s’engage dans cet objectif.
FranceAgriMer met ainsi en œuvre un appel à projets (AAP) qui doit susciter des propositions s’inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières dans le cadre des plans d’actions validés par le comité interfilières pour la protection des cultures (disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substancesactives-et). Les projets déposés dans le cadre de cet AAP doivent se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et ils doivent permettre d’accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives concrètes, des solutions qui passent par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.
Les projets doivent également privilégier la production de solutions opérationnelles et viables ou, lorsque cela est pertinent, l’amorçage d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs. Une attention particulière des porteurs de projets devra être portée sur la territorialisation de leurs actions et le déploiement des solutions chez les agriculteurs.
Caractéristiques du projet
Les projets qui seront déposés en réponse au présent AAP, devront impérativement :
- concerner les problématiques identifiées dans les diagnostics et les plans d’actions validés pour chacune des filières,
- se traduire par une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse,
- faire clairement apparaître le degré d’urgence ou les impasses auxquelles ils doivent répondre du fait de risque de retrait de substances actives au niveau européen,
- et permettre d’accélérer l’élaboration et le déploiement de solutions alternatives allant jusqu’à la reconception des systèmes de production dans les exploitations agricoles.
Seuil du montant d’aide
Le montant d’aide maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 7 500 000 €.
FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 40 000 € pour le chef de file et au moins un des partenaires si le projet est porté par plusieurs partenaires.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 40% et 100% des dépenses éligibles du projet.
Seuil des dépenses prévisionnelles
Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses prévisionnelles d'au moins 50 000 €.
Durée de réalisation des projets
La durée totale du projet doit être de 3 ans et de 5 ans maximum. Dans tous les cas, les projets doivent s’achever au plus tard le 31 décembre 2032. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats et la remise du rapport scientifique et technique final.
Instruction
L’instruction des projets est constituée de 3 phases :
- recevabilité : L’instruction des projets se fera par relèves successives. Les premières relèves sont fixées le 7 juillet puis le 11 août.
- expertise scientifique et opérationnelle,
- sélection.
Pour les projets lauréats, une convention est ensuite établie entre le porteur de projets et FranceAgriMer.
Ce dispositif d’aide est accessible aux organismes publics ou privés se livrant, à titre principal ou secondaire, à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques et administratifs pour mener à bien ces tâches.
La liste des demandeurs intègre notamment :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
- les organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles, notamment :
- les chambres d'agriculture ;
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime) ;
- les établissements d'enseignement agricole ;
- les entreprises.
La période de dépôt des projets ouvrira le 30 juin 2025. Le lien vers la téléprocédure sera ajoutée à l'ouverture.
L’instruction des projets se fera par relèves successives. Les premières relèves sont fixées le 7 juillet puis le 11 août.
Le projet doit être déposé sur la téléprocédure dédiée dont le lien sera communiqué dans les prochains jours.
Composition du dossier de demande d’aide
- Le descriptif générique du projet saisi sur la téléprocédure ;
- Le descriptif technique du projet qui doit respecter la trame fournie en annexe 1 de la présente décision et comporter a minima :
- les objectifs et les résultats, sur les plans scientifiques et opérationnels, attendus à l’issue du projet ;
- un état de l’art initial complet sur la problématique ;
- une description du partenariat.
- un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;
- les objectifs et modalités de diffusion et de valorisation des résultats, les moyens pour faciliter leur transfert et leur déploiement dans les exploitations agricoles.
- les indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact attendus à l’issue du projet. Une présentation des T0 de ces indicateurs et du niveau à atteindre doit également être fournie.
- Par dérogation, les organismes publics de recherche peuvent utiliser la trame fournie en annexe 2 de la présente décision.
- Un budget et un plan de financement détaillés par action et par sous-action sur la durée totale du projet, selon le modèle, en annexe 3 de la présente décision et, disponible sur le site internet de FranceAgriMer doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;
- Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet. Le modèle, en annexe 4 de la présente décision, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer et doit impérativement être utilisé et déposé dans la téléprocédure ;
- Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet par actions et sous-actions. Le modèle, en annexe 5 de la présente décision, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer et doit impérativement être utilisé et déposé dans la téléprocédure ;
- La lettre d’engagement dans le projet, signée de chaque partenaire, ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet.
Les projets qui ne respectent pas les seuils de dépenses prévues par l’article 3.2.2. de la décision INTV-SIIF-2024-16 (disponible en bas de page), notamment le seuil de prestations de service et d’acquisition de matériels, seront irrecevables.