Avis favorable du conseil sur le dépôt des programmes opérationnels dans le cadre de la nouvelle PAC et information sur l’ouverture du dispositif d’aide à destination de coopératives et d’entreprises à l’aval des exploitations agricoles, touchées par le gel 2021.
Le conseil spécialisé « Fruits et Légumes» de FranceAgriMer s’est réuni le 21 juin 2022, sous la présidence de Patrick Trillon.
À retenir : l’avis favorable du conseil sur la décision relative au dépôt des programmes opérationnels dans le cadre de la nouvelle PAC et l’information sur la prochaine ouverture d’un dispositif d’aide pour les coopératives et les entreprises à l’aval des exploitations, touchées par les épisodes de gel de 2021.
Avis favorable du conseil sur la décision de dépôt des programmes opérationnels
Les membres du conseil ont donné un avis favorable sur un projet de décision de FranceAgriMer concernant le dépôt et la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.
Ce texte précise les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt des programmes opérationnels (PO) du secteur des fruits et légumes, applicable à partir du 1er janvier 2023.
Le PO doit être porté par une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs.
Les principaux objectifs sont fixés par le règlement européen et visent notamment la performance économique et environnementale, à travers le soutien à l’investissement, à l’assistance technique, à la formation.
Les principales nouveautés de la nouvelle OCM « fruits et légumes » sont les suivantes :
A noter, toutes les OP ayant un PO qui se poursuit au-delà du 30 décembre 2022 devront faire connaitre à FranceAgriMer pour le 15 septembre 2022, leur choix de basculer ou non dans la nouvelle programmation. Un formulaire leur sera transmis à cette fin.
Pour en savoir plus sur cette mesure : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-Fruits-et-legumes/Programmes-Operationnels-PO
Point d’information sur le prochain dispositif d’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel de 2021
FranceAgriMer a présenté le projet de décision de l’établissement relatif au dispositif d’aide à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel, survenus du 4 au 14 avril 2021.
Ce dispositif bénéficie d’une enveloppe globale de 50 M€ pour le secteur des fruits (comprenant les avances remboursables versées dans le cadre du premier dispositif « gel »).
Il vise à accompagner les outils aval de la production : stockage, conditionnement et transformation.
Trois catégories de demandeurs seront éligibles :
L’intensité de l’aide est de 50%.
A noter également, les trois critères d’éligibilité cumulatifs, justifiés par comptabilité analytique :
L’année de référence peut être 2017, 2018, 2019 ou 2020, au choix du demandeur.
La publication de la décision de FranceAgriMer et l’ouverture du téléservice devraient intervenir avant la fin juin.
Plan de relance et France 2030 : point à date des différents dispositifs opérés par FranceAgriMer
FranceAgriMer a fait un point d’étape sur les dispositifs et appels à projets opérés par l’établissement dans le cadre du plan de relance.
Concernant France 2030, FranceAgriMer intervient sur deux mesures :
Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-resilience-et-capacites-agroalimentaires-2030
Les dernières données économiques sur la filière « fruits et légumes » sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer, via les liens suivants :