Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes (« dispositif 4 »)

08/07/2016
Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel qui porte sur :
1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite;
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite;
3) de la non récolte;
4) de la récolte en vert.

L’objectif est de compenser la non vente des produits par une aide financière.

Les bénéficiaires sont :

Les organisations de producteurs (OP) qui bénéficient d'un programme opérationnel (PO) en cours d'exécution ;
Les "producteurs indépendants" (PI) c'est-à-dire :

  • les producteurs non adhérents d'une OP,
  • les producteurs adhérents d'une OP en suspension de reconnaissance
  • les producteurs adhérents d'une OP qui n'a pas de PO

L’aide financière varie en fonction du produit, du type de mesure mise en œuvre et du type de bénéficiaire (OP ou PI).

 

Pour en savoir plus consulter l'aide en ligne.

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