Notifier les entraves au commerce

Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération permet de définir les priorités d’action en matière d’élimination des entraves aux échanges et de développer un réseau de spécialistes en accès aux marchés.

Le travail d’identification des principales barrières auxquelles les opérateurs européens font face pour accéder aux marchés de 30 pays tiers majeurs a mis à jour quelques 200 obstacles.

En France, la procédure (voir fichier ci-dessous) à suivre par les exportateurs qui sont confrontés à une entrave au commerce est la suivante.

Pour chaque barrière identifiée, l’objectif est de réaliser une fiche barrière (voir fichier ci-dessous) comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs, les actions entreprises.

Au niveau européen, la Commission européenne a développé la Market Access Database .

Au niveau français, les distorsions de concurrence sont traitées à plusieurs niveaux. A l’étranger et en premier lieu, c’est le Service économique près l'Ambassade de France qui le plus compétent et celui le plus à même de résoudre votre problème. Vous trouverez les différents contacts sur le lien ci-après : http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/

L' Unité d'Appui aux Exportateurs de FranceAgriMer est aussi à votre disposition pour vous orienter.

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