Certificats d'exportation - AGREX

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, viande, produits hors annexe 1,...), des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers. Ils indiquent, le cas échéant, les taux de restitutions dont les opérateurs bénéficient.

Les certificats sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et cerfificats de FranceAgriMer. Ils sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date de délivrance et par filière.

Voir également Restitutions

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Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 60

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018. 1,18 MB
15/12/2017

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Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.


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Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres 224,15 kB
28/08/2017

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Note aux opérateurs n° 02/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.


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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. 229,52 kB
01/12/2016

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Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION


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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation 428,41 kB
25/10/2016

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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation


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Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dan le secteur des céréales 1,94 MB
14/09/2016

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Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dan le secteur des céréales


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Note d'information GUN 381,24 kB
16/06/2016

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Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).


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Evénement - 1 Ambassadeur- 1 entrepreneur le 29 août 924,36 kB
26/05/2016

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Conférence ambassadeur guide pratique 1Entrepreuneur 1Ambassadeur


Télécharger au format PDF MAEDI_20160...ssadeur.pdf 924,36 kB

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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire 388,98 kB
29/04/2016

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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016


Télécharger au format PDF Note 02-2016 T5.pdf 388,98 kB

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname 173,58 kB
28/10/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME


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