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Certificats d'exportation - AGREX

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, viande, produits hors annexe 1,...), des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers. Ils indiquent, le cas échéant, les taux de restitutions dont les opérateurs bénéficient.

Les certificats sont délivrés par l'unité Restitutions/Produits transformés/Certificats de FranceAgriMer. Ils sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date de délivrance et par filière.

Voir également Restitutions

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 32

Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
18/04/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE


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Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
17/04/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS


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Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
12/04/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN


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Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
11/04/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN


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Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
10/04/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA


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Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
20/03/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE


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Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
20/03/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL


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Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
12/03/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE


Télécharger au format PDF Note052012.pdf 2,10 MB

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Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
05/03/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie


Télécharger au format PDF Note042012.pdf 924,63 kB

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Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte
05/03/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte


Télécharger au format PDF Note032012.pdf 1,19 MB

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