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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013
05/03/2013
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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013.pdf
158,87 kB
Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre
22/02/2013
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Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation
Note032013.pdf
96,54 kB
Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE
31/01/2013
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE
Note22013.pdf
732,87 kB
Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées
30/11/2012
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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.
Note252012.pdf
552,48 kB
Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre
17/10/2012
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Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre
Note242012.pdf
100,38 kB
Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA
05/10/2012
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Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012+formulaire.pdf
914,82 kB
Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
17/09/2012
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012.pdf
716,51 kB
Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA
10/09/2012
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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012.pdf
508,17 kB
Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
07/09/2012
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012.pdf
348,03 kB
Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
07/09/2012
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Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012.pdf
419,23 kB
