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AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés

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Note d'information n° 12/2009 | 08/04/2009

Délivrance des certificats d’importation et d’exportation dans les secteurs des céréales et de la viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des jours fériés de l’année 2009).

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Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009

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Rapport final - Programme opérateurs oléicoles, évaluation du programme de travail du 26 février 2007 au 31 mars 2009 | 30/03/2009

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Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires

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Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.

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Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

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