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Lait et Fruits à l'école

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

 Il est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Tous les détails sont dans le cadre réglementaire disponible ici : Décision INTV-RMPS-2017-63

Retrouvez ici la nouvelle page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

1. Périodes de mise en œuvre

La mise en place du programme se fait par trimestre scolaire (3 périodes) et n’est pas obligatoire en continue : le nombre de période de mise en œuvre au cours de l’année scolaire est au choix du demandeur d’aide. A la fin de chaque période, vous pouvez déposer votre demande d'aide.

Voir calendrier : ici

Pour chaque période, il est possible de mettre en place les distributions de lait et produits laitiers et/ou les distributions de fruits et légumes : les deux volets sont dissociés avec des demandes d’aide différentes.

2. Distributions

Chaque élève bénéficiaire doit bénéficier au minimum de 6 distributions et (1 distribution max par jour de classe) pour chaque période et chaque volet (lait ou fruit) de mise en œuvre, afin d'assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants. Les distributions doivent être choisies entre 2 options : en dehors des repas ou pendant le déjeuner du midi.

3. Mesure éducative/action pédagogique

Il est obligatoire pour chaque période et chaque volet de mettre en place au moins une mesure éducative pour l’ensemble des élèves bénéficiaires. La mesure doit avoir pour but soit de promouvoir une alimentation plus saine ou de sensibiliser sur le gaspillage alimentaire, soit d’informer sur les filières agricoles en lien avec les produits éligibles.

4. Affichage obligatoire

Chaque établissement participant au programme doit procéder à un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement, au format A3. Modèles d’affiche à télécharger : ici

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme, doivent être identifiables sur le menu communiqué aux élèves, par la mention "Aide UE à destination des écoles".

5. Paiement et contrôle de l’aide

Pour obtenir l’aide il faut déposer une demande d’aide. A la réception de celle-ci, après contrôle administratif, si elle est conforme, le paiement sera effectué sous 3 mois.

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter le demandeur d'aide peuvent être vérifiées par des contrôles sur place.

6. S’inscrire et demander l’aide

Pour demander l’aide, vous devez passer par le e-service Lait et Fruits à l'école de FranceAgrimer : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Pour connaitre tous les détails, voir les pages dédiées ci-dessous à chaque volet du programme : « Lait à l’école et « Fruits à l’école »

Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr