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Lutte contre la jaunisse de la betterave 2024 (PNRI-C)

Du 18/12/2023 au 31/12/2024

Aide nationale

Période de dépôt : du 18 décembre 2023 au 31 décembre 2024 (minuit heure de Paris).

Pour toute question : PNRI-C@franceagrimer.fr

Demander cette aide

FranceAgriMer met en œuvre un appel à projets visant à recueillir des projets pour lutter contre la jaunisse de la betterave, proposés par des consortia constitués d’acteurs de la recherche et du transfert, dans le cadre de la poursuite du PNRI pour lutter contre la jaunisse de la betterave.

Cet appel à projet FranceAgriMer est précédé d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) opéré par le Comité de Coordination Technique (CCT) du PNRI. Cet AMI est facultatif et vise à accompagner les porteurs souhaitant candidater à l'appel à projet FranceAgriMer.

 Les porteurs doivent transmettre une courte lettre d'intention au CCT qui formulera des recommandations pour consolider le projet à déposer sur la téléprocédure de FranceAgriMer.

 Toutes les informations relatives à cet AMI sont disponibles dans le document consultable ci-dessous.

Ces projets mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.

AXES DE RECHERCHE DU PNRI-C

  • amélioration de la compréhension de la situation sanitaire (axe 1) ;
  • identification et démonstration des solutions à l’échelle de la culture (axe 2) ;
  • identification et démonstration des solutions de régulations à l’échelle de l’environnement, des plantes, des cultures et des paysages (axe 3) ;
  • transition vers un modèle économique durable (axe 4).

ORIENTATIONS POUR LA PERIODE 2024-2027 DU PNRI-C

  • Mission transversale de « génie agroécologique » : il s’agira de construire des arbres de décision et des méta-modèles qui intégreront l’ensemble des résultats du PNRI pour concevoir des scénarios de pratiques agricoles et de gestion paysagère favorables à la réduction de l’impact de la jaunisse. Des outils opérationnels pour raisonner la combinaison de solutions seront à construire pour renforcer la capacité de décision des agriculteurs. Cela pourrait aussi inclure des actions pour améliorer et renforcer l’accompagnement et l’ingénierie de formation pour enseigner, transmettre et diffuser les nouvelles pratiques et stratégies de lutte contre la jaunisse ;
  • Identifier l’origine de différences de comportement alimentaire des pucerons selon le matériel végétal et explorer de façon systématique la diversité génétique en lien avec la variation de comportement : morphologie, métabolisme et physiologie des feuilles, émission de composés organiques volatils, métabolites dans la plante ;
  • Proposer des nouvelles méthodes d’identification des réservoirs de virus et des pucerons qui colonisent les betteraves et de nouvelles modalités de gestion de ces réservoirs. En complément de la gestion des repousses, il s’agira en particulier de considérer i) les cordons de déterrage (comment s’assurer de l’absence totale de repousses foliaires quelles que soient les conditions pédoclimatiques de l’automne et de l’hiver), et ii) les cultures de betteraves porte-graines (et éventuellement épinards porte-graines) qui, en raison de leur sympatrie avec les betteraves sucrières et de la période de culture, peuvent assurer le relais entre cultures successives de betterave sucrière sur un même territoire ;
  • Comprendre les facteurs biotiques et abiotiques à l’origine des différences de dispersion de la maladie au champ. La contribution d’Aphis fabae (puceron noir) dans la dispersion du virus pourrait être explorée ainsi que la dynamique des populations de pucerons en fonction des conditions climatiques. Ces connaissances affineraient les conditions de déploiement de solutions curatives à la fois sur betterave mais également sur toute culture associée ou présente sur le même territoire ;
  • Des projets portant sur des nouvelles solutions qui auraient fait leur preuve dans des études préliminaires, en renforçant les approches prophylactiques ;
  • Poursuivre les travaux à l’échelle des paysages et territoires agricoles pour positionner au mieux les leviers individuels et collectifs de régulation et contrôle des réservoirs viraux et des populations de pucerons ;
  • Augmenter les capacités de régulation des populations de pucerons par les auxiliaires, via notamment la gestion des infrastructures agroécologiques à l’échelle de la parcelle et des paysages

 Chaque projet devra participer aux actions d’animation, diffusion des résultats et communication mises en place dans le cadre de cette poursuite du PNRI.

Pour toutes informations sur les fermes pilotes: Les Fermes pilotes d'expérimentations - Recherche et expertise au service de la filière betteravière (itbfr.org)

MONTANTS DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 2 000 000 euros pour la durée total du projet, soit 12 mois minimum et devant s'achever au plus tard le 31 mars 2027. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats. Pour des projets dont la demande d’aide est supérieure à 2 000 000 euros, le concours financier sera dans ce cas plafonné à 2 000 000 euros.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est supérieur à 20% des dépenses éligibles du projet et maximum de 100 %.

INSTRUCTION

L’instruction est constituée de 3 phases :

  • recevabilité
  • expertise scientifique et opérationnelle
  • sélection

Quand ?

A partir du 18 décembre 2023, la limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2024.

Pour qui ?

  • les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
  • les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
  • les entreprises de prestation de services dans les filières agricoles et agro-alimentaires ;
  • les chambres d'agriculture;
  • les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR)  et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • les établissements d'enseignement agricole.

Éligibilité

Les projets sont déposés sur la téléprocédure dédiée avec un contenu normalisé (voir Annexe 1), y figurent obligatoirement :

Le descriptif générique du projet saisi sur la téléprocédure ;

Le descriptif technique du projet qui doit respecter la trame fournie en annexe 1 de la présente décision et comporter a minima : 

  • les objectifs et les résultats attendus à l’issue du projet ;
  • un état de l’art initial complet sur la problématique ;
  • une description du partenariat. Lorsque plusieurs acteurs travaillent sur le même objectif et au même niveau de maturité technologique afin de prendre en compte la dépendance aux conditions locales, le dépôt d’un projet unique conduit en partenariat entre ces différents acteurs est obligatoire ;
  • un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;
  • les objectifs et modalités de diffusion et de valorisation des résultats, en vue d’opérationnaliser des leviers et des stratégies de lutte contre la jaunisse de la betterave, de faciliter leur transfert et leur déploiement dans les exploitations agricoles, et plus largement, auprès de tous les bénéficiaires potentiels subissant la jaunisse de la betterave ;
  • les indicateurs de  réalisations, de résultats et d’impacts attendus à l’issue du projet. Une présentation des T0 de ces indicateurs et du niveau à atteindre doit également être fournie.

­ Un budget et un plan de financement détaillés par action sur la durée totale du projet, selon le modèle, en annexe 2 de la présente décision, disponible sur le site internet de FranceAgriMer, qui prend la forme d’un PDF inscriptible et doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;

Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet. Le modèle, en annexe 3, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer. Il prend la forme d’un PDF inscriptible qui doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;

La lettre d’engagement dans le projet, signée de chaque partenaire, ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet.

L’absence d’un des éléments mentionnés ci-dessus ou d’informations détaillées concernant l’un des items de la description détaillée du projet dans la demande d’aide conduit à l’irrecevabilité de la demande.

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : du 18 décembre 2023 au 31 décembre 2024 (minuit heure de Paris).

LIEN DE LA TELEPROCEDURE ICI

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
  • le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la télé procédure