Innovation

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le nouvel instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée de l'Union européenne et mettra en œuvre ses priorités pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Il accompagne l'évolution des pratiques des entreprises de la pêche et de l'aquaculture et participe au financement de leurs investissements.

L'innovation dans les filières de la pêche et de l'aquaculture est un axe essentiel choisi par la France pour l'utilisation du FEAMP, avec une enveloppe dédiée de 47 millions d'euros du FEAMP d'ici 2020. Ce budget permettra de mettre en œuvre trois mesures proposées par le règlement communautaire n°508/2014 dans ses articles 26, 39 et 47. Il s'agit de :

- stimuler l'innovation dans le secteur de la pêche, pour la mise au point d'équipements ou procédés nouveaux ou sensiblement améliorés, y compris au niveau de la transformation et de la commercialisation - mesure 26
- contribuer à l'élimination progressive des rejets et des captures accessoires et réduire l'incidence de la pêche sur l'environnement, en améliorant les techniques de pêche - mesure 39
- encourager l'innovation dans l'aquaculture - mesure 47

Pour accompagner les meilleurs projets, évalués notamment suivant leur capacité à déboucher rapidement sur des solutions généralisables à l'ensemble des flottilles ou entreprises du secteur, un appel à projets sera lancé chaque année, sur ces trois mesures.

En 2016, le cahier des charges de cet appel à projets a été publié le 15 mars. Les dossiers devront être adressés à FranceAgriMer avant le 31 mai 2016 à 15h. Les projets seront ensuite analysés par des experts scientifiques du secteur et les lauréats sélectionnés avant fin septembre 2016.

L'ensemble des documents et formulaires sont disponibles dans la bibliothèque de l'extranet dédié à l'expérimentation (après vous y être inscrit) : https://experimentation.franceagrimer.fr/Pages/consulter_biblio.aspx

Attention : pour répondre à cet appel à projets, deux démarches sont à réaliser :

  1. compléter un dossier technique décrivant le projet et les partenaires engagés de manière dématérialisée sur le site extranet https://experimentation.franceagrimer.fr/Pages/default.aspx après vous y être inscrit
  2. déposer auprès de FranceAgriMer (FranceAgriMer - Unité aides aux Exploitations et expérimentation - 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002 - 93555 Montreuil-sous-bois CEDEX) un dossier administratif de demande d'aide au titre du FEAMP en utilisant le formulaire dédiée et ses annexes, le cas échéant une convention de partenariat entre le chef de file et les autres partenaires, et l'ensemble des pièces administratives requises

Pour toute question sur la mise en œuvre du FEAMP par FranceAgriMer, vous pouvez nous solliciter par courriel à l'adresse suivante : peche-aidesfeamp@franceagrimer.fr