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L’USDA/FSIS propose de nouvelles normes Salmonelle et Campylobacter pour les poulets et dindes | 16/05/2010
Le ministre de l’agriculture a annoncé mardi 11 mai, par conférence de presse, la publication par le FSIS de normes microbiologiques appliquables aux carcasses de poulets et dindes, pour ce qui concerne...
024.pdf
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FILIERES/SIQ/D 2010-22 - Aide relative aux actions structurelles et qualité pour la filière pêche et aquaculture | 09/05/2010
Procédure d'aide de FranceAgriMer relative aux actions structurelles et qualité pour la filière pêche et aquaculture
Decision-F...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-31- Aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia. | 02/05/2010
Décision concernant les décisions d'attribution et les modalités de mise en œuvre des aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia.
AIDES-GECR...pdf
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-20 - Mise en oeuvre des aides à la reconstitution des matériels pour les aquaculteurs victimes de la tempête Xynthia | 29/03/2010
La présente décision précise les conditions d'attribution et les modalités de mise en oeuvre des aides à la reconstitution des matériels (remplacement et remise en état) pour les aquaculteurs (conchyliculteurs...
Decision-A...pdf
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
FILIERE_SE...PDF
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AIDES/GECRI/D 2010-16 - Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia | 15/03/2010
Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES_GECR...PDF
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AIDES/GECRI/D 2010-03 - Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2009-26 du 30 octobre 2009 relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 09/02/2010
Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2009-26 du 30 octobre 2009 relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de...
AIDES_GECR...PDF
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AIDES/GECRI/D 2010-04 - Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce | 09/02/2010
Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
AIDES_GECR...PDF
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
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Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc
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