Certificats d'importation - AGRIM

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 17

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation 428,41 kB
25/10/2016

Autre ressource documentaire

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation


Télécharger au format PDF Note 04-16 ...ancaire.pdf 428,41 kB

100%

Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

Autre ressource documentaire

Formulaire


Télécharger au format PDF Demande cer...n AGRIM.xls 37,50 kB

100%

Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine 333,76 kB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine


Télécharger au format PDF Reglement-4...kraine .pdf 333,76 kB

100%

Note aux opérateurs n° 5/2014 2,56 MB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine


Télécharger au format PDF Note 5 oeufs Ukraine.pdf 2,56 MB

100%

Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine 334,57 kB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine


Télécharger au format PDF Règlement-4...Ukraine.pdf 334,57 kB

100%

Note aux opérateurs n° 4/2014 3,76 MB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine


Télécharger au format PDF Note_4-Vian...Ukraine.pdf 3,76 MB

100%

Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine 340,29 kB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine


Télécharger au format PDF Reglement_4...Ukraine.pdf 340,29 kB

100%

Note aux opérateurs n° 3/2014 3,97 MB
25/04/2014

Autre ressource documentaire

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine


Télécharger au format PDF Note-3-Vian...Ukraine.pdf 3,97 MB

100%

Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007 218,80 kB
29/03/2013

Autre ressource documentaire

Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande et autres pays tiers


Télécharger au format PDF Note052013.pdf 218,80 kB

100%

Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

Autre ressource documentaire

Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


Télécharger au format PDF Note042013.pdf 158,87 kB

100%