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Certificats d'importation - AGRIM

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Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007 218,80 kB
29/03/2013

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Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande et autres pays tiers


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille 745,23 kB
28/12/2012

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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 140,66 kB
01/12/2011

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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM 296,61 kB
26/03/2010

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Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.


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Note aux opérateurs n° 19/2009 701,66 kB
24/07/2009

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Nouveaux modèles d’actes de cautionnement


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Certificat d’importation de viande porcine. 408,73 kB
01/09/2008

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Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles


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