Certificats d'importation - AGRIM

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Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine 547,71 kB
03/10/2017

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Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA


Télécharger au format PDF Note 04-201...porcine.pdf 547,71 kB

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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation 428,41 kB
25/10/2016

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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation


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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


Télécharger au format PDF Demande cer...n AGRIM.xls 37,50 kB

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Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine 333,76 kB
25/04/2014

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Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine


Télécharger au format PDF Reglement-4...kraine .pdf 333,76 kB

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Note aux opérateurs n° 5/2014 2,56 MB
25/04/2014

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Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine


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Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine 334,57 kB
25/04/2014

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Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine


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Note aux opérateurs n° 4/2014 3,76 MB
25/04/2014

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Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine


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Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine 340,29 kB
25/04/2014

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Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine


Télécharger au format PDF Reglement_4...Ukraine.pdf 340,29 kB

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Note aux opérateurs n° 3/2014 3,97 MB
25/04/2014

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Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine


Télécharger au format PDF Note-3-Vian...Ukraine.pdf 3,97 MB

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Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007 218,80 kB
29/03/2013

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Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande et autres pays tiers


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