Certificats d'importations - AGRIM

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Note aux opérateurs n°03/2016 1,37 MB
04/05/2016

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Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.


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Note aux opérateurs n° 7/2014 1,85 MB
04/11/2014

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Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine


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Règlements - Imports produits agricoles Ukraine (modifiant les règlements n° 411/2014, 412/2014, 413/2014, 414/2014, 415/2014, 416/2014) 1 009,40 kB
04/11/2014

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n° 1164/2014 en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine, n° 1165/2014 en ce qui concerne les produits laitiers originaires d'Ukraine, n° 1166/2014 en ce qui concerne les oeufs, ovalbumines et ovo-produits originaires d'Ukraine, n° 1167/2014 en ce qui concerne la viande de volaille originaires d'Ukraine, n° 1168/2014 en ce qui concerne la viande porcine originaires d'Ukraine, n° 1169/2014 en ce qui concerne certaines céréales originaires d'Ukraine.


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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


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Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine 335,64 kB
25/04/2014

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Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine


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Note aux opérateurs n° 2/2014 3,91 MB
25/04/2014

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Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine Certificats d'importations - Contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine. 131,72 kB
12/06/2012

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Importation de viande bovine de haute qualité.


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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