Décisions du Directeur

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Décision INTV-POP-2017-26 du 18/05/2017 2,60 MB
18/05/2017

Décision du directeur

Objet : Modification de la décision du directeur générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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Décision décision INTV-SANAEI-2017-23 du 06 avril 2017 relative à Influenza aviaire Entreprises - 2017 - Avances remboursables 477,17 kB
06/04/2017

Décision du directeur

Procédure d'aide sous forme d'avance remboursable pour les entreprises de l'aval des filières vollailles (Influenza aviaire Entreprises - 2017 - Avances remboursables)


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DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-03 44,86 kB
22/02/2017

Décision du directeur

DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-03


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DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-02 57,81 kB
22/02/2017

Décision du directeur

DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-02


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DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-01 135,75 kB
22/02/2017

Décision du directeur

DECISION du 22.02.17 - MEP-SMEF-VOLX-D 2017-01


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Décision du directeur INTV-SANAEI-2016-56 secteur vin 495,19 kB
10/11/2016

Décision du directeur

Mise en place d'un appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble


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Décision du Directeur INTV-POP-2016-57 36,27 kB
09/11/2016

Décision du directeur

Décision du Directeur INTV-POP-2016-57 Cette modification porte sur les appels à projets déposés en 2016 et ceux déposés les années suivantes


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décision INTV GECRI 2016-53 861,16 kB
28/10/2016

Décision du directeur

décision INTV GECRI 2016-53


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décision INTV-GECRI-2016-52 deuxieme avance palmipedes 35,27 kB
27/10/2016

Décision du directeur

décision INTV-GECRI-2016-52 deuxieme avance palmipedes


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-55 du 25 octobre 2016 - Plan fruits et légumes / Céréaliers en difficultés / Horticulture 21,12 kB
25/10/2016

Décision du directeur

La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-41 du 11 aout 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet de modifier la définition du critère d’éligibilité pour les exploitations agricoles et de prolonger les dates de dépôts des dossiers jusqu’au 31 décembre 2016 pour le volet C


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Décision portant création du comité d'histoire des offices agricoles (SG/D2016 - 07 ) 41,70 kB
15/09/2016

Décision du directeur

Par décision SG/D2013-03 du Directeur Général de FranceAgriMer, un Comité d’histoire des offices agricoles a été institué.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-64 du 9 décembre 2016 - Plan fruits et légumes / Céréaliers en difficultés / Horticulture 21,81 kB
12/09/2016

Décision du directeur

La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée par les décision INTV-GECRI-2016-41 et INTV-GECRI-2016-55 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet de prolonger la date de dépôts des dossiers en DDT(M).


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Décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 relative à la mise en oeuvre du programme triennal français 2017/2019 802,57 kB
01/09/2016

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'ocroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2019.


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Décision du Directeur INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 concernant la promotion des vins sur les pays tiers 255,42 kB
12/08/2016

Décision du directeur

Mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets déposés en 2016 et ceux déposés les années suivantes.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-41 du 11 août 2016 - Plan fruits et légumes / Céréaliers en difficultés / Horticulture 22,02 kB
11/08/2016

Décision du directeur

La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet de modifier la définition du critère d'éligibilité pour les CUMA et d'étendre le dispositif au secteur de l'horticulture et des pépinières ornementales.


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Décision INTV-SANAEI-2016-43 du 11 août 2016 relative au programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air 125,06 kB
11/08/2016

Décision du directeur

La décision INTV-SANAEI-2016-43 du 11 août 2016 a pour objectif la mise en œuvre du programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.


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NTV-GPASV-2016-38 – Modification de la Décision INTV-GPASV-2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d'aide nationale de l'OCM vitivinicole 2014-2018. 278,15 kB
26/07/2016

Décision du directeur

Cette décision précise et complète la Décision INTV-GPASV-2014-55 sur les points relatifs aux obligations des distilleries sollicitant des avances et au taux des avances.


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Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole GPASV-2017-32, appel à projets 2017 (décision modificative CS 19/04/2017) 2,24 MB
20/07/2016

Autre ressource documentaire

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017


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Décision DG INTV GECRI 2013-34 Accouveur s 67,58 kB
23/06/2016

Décision du directeur

Décision DG INTV GECRI 2013-34 Accouveur s


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Décision du DG INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016 71,44 kB
15/06/2016

Décision du directeur

Décision du DG de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation


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