Agrément des établissements
AGREMENT DES ETABLISSEMENTS POUR L’EXPORTATION VERS LA FEDERATION DE RUSSIE
Demande d’agrément d’un établissement pour l’exportation de ses produits vers la Fédération de Russie.
Les établissements qui rentrent dans les catégories suivantes doivent disposer d’un agrément spécifique pour pouvoir exporter en Russie :
- Etablissements qui produisent des denrées alimentaires d’origine animale destinées à être exportées en Russie.
- Etablissements qui entreposent des denrées alimentaires d’origine animale destinées à être exportées en Russie
- Etablissements qui produisent des matières premières ou des produits intermédiaires destinés à entrer dans la composition de produits qui seront exportés en Russie.
Cet agrément est attribué par les services vétérinaires Russes, sur proposition des services vétérinaires français.
Les entreprises qui souhaitent demander l’agrément pour exporter en Russie doivent prendre connaissance des conditions – russes et françaises – qui s’appliquent à leurs productions.
Les points incontournables des conditions requises pour pouvoir exporter en Russie :
- L’approvisionnement exclusif des établissements à tous les stades de la production auprès d’établissements agréés “Russie” ;
- La délivrance et le maintien de l’agrément export “Russie” sur la base de la mise en œuvre, dans tous les établissements agréés “Russie”, d’un plan d’autocontrôles spécifique afin de satisfaire les exigences de la réglementation russe concernant les parasites (trichines dans les abattoirs de porcs), les critères microbiologiques, les résidus et les contaminants environnementaux, à chaque stade de la production
Les entreprises qui pensent remplir l’intégralité de ces conditions doivent alors prendre contact avec leur direction interministérielle départementale en charge des questions vétérinaires (DDCSPP ou DDPP), de façon à constituer leur dossier de demande d’agrément. La direction départementale est l’interlocuteur exclusif de l’établissement pour la validation du dossier de demande d‘agrément pour l’exportation vers la Russie.
Une fois le dossier validé par la direction départementale, la demande d’agrément sera transmise aux autorités russes. Le retour de décision de ces mêmes autorités, selon un délai variable, sera également transmis à l’entreprise par l’intermédiaire de sa direction départementale.
Les établissements agréés pour exporter en Russie sont inscrits sur une liste officielle, publiée sur le site des autorités russes (cf. après). Cette liste est également reprise sur le site Expadon, lequel permet également d’accéder et de télétransmettre les certificats sanitaires pour l’exportation.
Il revient à chaque établissement agréé de vérifier la concordance des informations le concernant entre les listes publiées sur Expadon et celles sur le site officiel Russe. En cas de différence ou en cas de modification des coordonnées de l’entreprise (raison sociale, adresse, numéro d’agrément, etc …), l’établissement concerné est invité à prendre sans délai contact avec sa direction départementale afin de le lui signaler, pour que les démarches administratives nécessaires puissent être engagées auprès des autorités russes et éviter ainsi tout risque de blocage en frontière des produits exportés.
Les modalités de constitution du dossier d’agrément et de transmission de la demande sont précisés dans la Note de service générale, complétée le cas échéant des notes sectorielles (notes disponibles dans les rubriques ad-hoc de cette page)
Listes en vigueur publiées par les autorités russes
Les listes officielles en vigueur sont consultables sur le site Internet de l'Union douanière : http://tsouz.ru/db/techregulation/vetmeri/Pages/Reestrorg.aspx
Les listes officielles en vigueur sont aussi consultables sur le site Internet du Service fédéral russe pour la surveillance vétérinaire et phytosanitaire. Les adresses sont précisées ci-dessous :
- Lien avec le site du Service fédéral russe pour la surveillance vétérinaire et phytosanitaire / listes FRANCE :
-http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/index.html?_language=ru
version russe:http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france
version anglaise:http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/index.html?_language=en
- Entrepots frigorifiques :
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=1
version russe: http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=5
version anglaise: http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=5&_language=en
- Poissons et produits de la mer
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=7
version russe: http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=7
version anglaise: http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=7&_language=en
- Alimentation animale et additifs pour l’alimentation animale
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=2
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=2
version anglaise http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?productType=2&_language=en
- Viande bovine
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=1&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=1&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=1&productType=1&_language=en
- Viande porcine
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=2&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=2&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=2&productType=1&_language=en
- Sous produits (abats) de boeuf
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=7&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=7&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=7&productType=1&_language=en
- Sous produits (abats) de porc
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=8&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=8&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=8&productType=1&_language=en
- Viandes de volailles
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=11&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=11&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=11&productType=1&_language=en
- Viandes de porc et sous produits (abats) de porc
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=19&productType=1
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=2&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=2&productType=1&_language=en
- Produits transformés à base de viande
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=25&productType=5
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=25&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=25&productType=5&_language=en
- Viande et produits à la base de viande des animaux, oiseaux, reptiles etc. sauvages
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=14&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=14&productType=1&_language=en
- Lait et produits laitiers
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=26&productType=5
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=26&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=26&productType=5&_language=en
- Animaux vivants : œufs à couver
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=59&productType=3
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=59&productType=3
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=59&productType=3&_language=en
Animaux vivants : poussins d'un jour
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=47&productType=3
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=47&productType=3&_language=en
- Boyaux
http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=146&productType=6
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=146&productType=6
version anglaise http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=146&productType=6
-Produits transformés à la base de viande de volaille
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=160&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=160&productType=5&_language=en
-Produits transformés à la base de viande de boeuf
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=161&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=161&productType=5&_language=en
-Produits transformés à la base de viande de porc
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=162&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=162&productType=5&_language=en
-Produits transformés à la base de viande de mouton
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=165&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=165&productType=5&_language=en
-Produits transformés à la base de viande de cheval
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=167&productType=5
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=167&productType=5&_language=en
Alimentation et additifs pour l'alimentation des animaux non productifs, décoratifs, poissons et oiseaux
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=177&productType=2
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=177&productType=2&_language=en
Poissons et fruits de mer: crustacés préparés ou conservés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=253&productType=7
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=253&productType=7&_language=en
Sous produits (abats) et gras de volaille
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=312&productType=1
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=312&productType=1&_language=en
Gélatines non alimentaire et ses dérivés
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=318&productType=6
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=318&productType=6&_language=en
Produits sans agrément d'exportation: alimentation et additifs alimentaire pour les animaux
version russe http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=333&productType=8
version anglaise http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/enterprises.html?product=333&productType=8&_language=en
- Légende du site internet des autorités russes
Légende des tableaux d’établissement du site des autorités russes :
№ п.п. |
Номер предприятия |
Название предприятия |
Адрес предриятия |
Регион (область, провинция, земля, штат, воеводство, аймак, уезд) |
Аттестованный вид деятельности |
Статус (Дата) |
|
Numéro sur la liste |
Numéro d’agrément de l’entreprise |
Nom de l’entreprise |
Adresse de l’entreprise |
Région |
Activités autorisées |
Statut (Date) : |
Statuts des établissements aagréés à exporter en Russie | |
Разрешено с XX.YY.2009 Указание № ФС-АС-2/1234 от WW.ZZ.2009 |
Autorisé le XX/YY/2009 Par l’avis n° FS AC/2/1234 du WW/ZZ/2009 |
Усиленный контроль с 01.01.2010 Указание № ФС-НВ-2/15205 от 29.12.2009 |
Contrôles renforcés à compter du XX/YY/2009 par avis n° FS-NV-2/123 du WW/ZZ/2009 |
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Временные ограничения с 01.02.2009 Указание № ФС-НВ-2/123 от WW.ZZ.2009
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Suspension temporaire à compter du XX/YY/2009 par avis n° FS-NV-2/123 du WW/ZZ/2009 |
Запрещено с 01.01.2010 Указание № X-YZ/123 от 31.12.2009 |
Interdiction à compter du 01.01.2010 par avis n°X-YZ/123 du 31.12.2009 |
Attention : l’inscription sur cette liste ne présage pas d’éventuelles mesures de suspensions temporaires d’exportations adoptées par les autorités russes et qui n’auraient pas encore notifiées ni mises à jour sur le site internet
La liste des restrictions globales (liées à la situation sanitaire fançaise) d’exportation en provenance de France figure sur cette page du site internet officiel des autorités russes : http://fsvps.ru/fsvps/importExport/france/restrictions.html