Réglementation

Les principaux textes réglementaires sont composés de documents à caractère transversal et de documents spécifiques à des filières données.

Les traductions en français seront progressivement mises en ligne dans les prochains jours.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables via les liens ou en bas de page.

TEXTES OBLIGATOIRES
REGLEMENTATION TRANSVERSALE

- SanPin 2.1.4.1074-01 - Eau potable - Les exigences hygiéniques pour la qualité de l'eau des systèmes centralisés de l'approvisionnement en eau potable (décision sanitaire du médecin d'Etat de la Fédération de Russie de 26.09.2001 № 24, avec les modifications)

- SanPin 2.1.4.1175-02 - Les exigences hygiéniques sur la qualité de l'eau de l'approvisionnement en eau décentralisée - protection sanitaire des sources (décision du Principal inspecteur sanitaire d'État de la Fédération de Russie de 25.11.2002 № 40

 

REGLEMENTATION SECTORIELLE

A - PRODUITS LAITIERS

- La loi 88-03 (règles techniques pour le lait et produits laitiers)

SanPiN 2.3.4.551-962 - Entreprises de production et de traitement alimentaire (Procédés technologiques, matières premières) - Production du lait et des produits laitiers - Règles et normes sanitaires

 - Questionnaire entreprises

 

B - PRODUITS CARNES

- Les règles de l'inspection vétérinaire des animaux d'abattage et l'expertise vétérinaire et sanitaire des viandes et de produits à base de viande (ministère de l'Agriculture de l'URSS le 27 décembre 1983);

- L'inspection vétérinaire et sanitaire des produits d'abattage des animaux - indications vétérinaires de méthodes (Fédération de Russie 16.05.2000 №13-7-2/2012)

- Les règles vétérinaires et sanitaires pour les entreprises (ateliers de découpe) d'abattage de volaille et production de produits avicoles - Inspection sanitaire de l'URSS du 6 mai 1987 № 4261-87

 - Questionnaire entreprises 

 

Remarque : Pour retrouver les textes originaux :

Pour la version anglaise, sur le site de la Commision européenne :
http://ec.europa.eu/food/international/trade/sps_requirements_en.htm

Lien avec la page spécifique du site de la Commission européenne (DG SANCO):

http://ec.europa.eu/food/international/trade/eu-russia_spsissues_en.htm

Pour la version russe, sur le site de l'Union douanière :

les textes sanitaires : http://www.tsouz.ru/db/techregulation/sanmeri/Pages/default.aspx

les textes vétérinaires : http://www.tsouz.ru/db/techregulation/vetmeri/Pages/default.aspx

les textes phytosanitaires : http://www.tsouz.ru/db/techregulation/fitosan/Pages/default.aspx

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