11/06/2018 - Monde, commerce extérieur Chine, exportations

Chine: suppression du document de liaison entre l'AQSIQ et la douane avec effet au 1 juin 2018.

Nous avons été informés que le GACC vient de mettre fin au document « Import/Export » qui était auparavant utilisé par l’Aqsiq. Cette suppression résulte de l’annonce n° 50 du 29 mai dernier, avec effet au 1er juin.

Le nom du document qui a été supprimé est « Customs Clearance of Entry/Exit Commodities入/出境货物通关单 » , c’était un document émis par l’AQSIQ qui s’occupait du contrôle de la qualité et de la quarantaine. Les marchandises pour lesquelles l’obtention de ce document était nécessaire sont les marchandises reprises dans le « The Catalogue of Goods for Inspection and Quarantine出入境检验检疫机构实施检验检疫的进出境商品目录 ».
 
C’était  le document de liaison entre l’AQSIQ et la douane. L’exportateur/importateur des marchandises reprises dans le catalogue devait d’abord faire la déclaration auprès de l’AQSIQ pour l’obtenir, pour que la douane puisse valider et faire dédouaner les marchandises. Ce document devait être mentionné comme document d’accompagnement de la déclaration en douane.
 
Désormais, il n’est plus nécessaire d’obtenir au préalable ce document puisque l’Aqsiq a disparu. Les contrôles de qualité, SPS, quarantaine dévolus à l’Aqsiq sont désormais réalisés directement par le douane sur la base des éléments déclarés sur la déclaration en douane.

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