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Thèmes

Date de publication

02sept.
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international
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01août
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international
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21juil.
2016

Corée du sud: Echéance au 20 juillet Enregistrement / Produits de la pêche / Consolidation liste MFDS

Les autorités coréennes viennent d'implémenter une nouvelle loi sur le contrôle sanitaire des importations de produits alimentaires qui a pour objet de protéger la population coréenne contre d’éventuels risques sanitaires liés aux importations de produits alimentaires. Les établissements exportant en Corée du Sud des produits destinées à la consommation humaine (production, transformation, conditionnement, emballage ou stockage de produits alimentaires) et notamment les produits de la pêche doivent être enregistrés auprès du MFDS d'ici au 4 août 2016.
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08juil.
2016

Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes (« dispositif 4 »)

Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel qui porte sur :
1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite;
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite;
3) de la non récolte;
4) de la récolte en vert.
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30juin
2016

OMC : Notifications SPS

L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.
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22juin
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
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