MESURES COLLECTIVES 2023 - DEMANDE DE PAIEMENT
Aide communautaire et nationale
Les informations ci-dessous concernent uniquement les structures collectives pour les interventions suivantes 2023 :
- 55.01 « Assistance technique, conseils, formation, information et échange de bonnes pratiques à destination des apiculteurs et des organisations d’apiculteurs ;
-55.03 « Soutien aux laboratoires d’analyses des produits de la ruche »
-55.05 « Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche »
-55.06 « Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche »
Demander cette aide
la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) est ouverte depuis le 02 février 2024 et vous permet de déposer votre demande de paiement à partir de notre portail web :
https://portailweb.franceagrimer.fr
Pour rappel : aucune demande papier n'est désormais acceptée
Quand ?
La date limite de dépôt de votre demande est fixée au 28 février 2024.
Tout retard entraînera l'application de pénalités à hauteur d'1% du montant de l'aide par jour de retard dans la limite de 30 jours calendaires.
Pour qui ?
Seules sont éligibles à cette mesure les structures collectives qui ont signé une convention de financement avec FranceAgriMer.
Des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif sont en outre précisés dans leur présentation.
Comment ?
Un guide usager est à votre disposition ci-dessous et décrit pas à pas le cheminement de votre demande.