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Certificats d'importation - AGRIM

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres réglements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.

Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Restitutions/Produits transformés/Certificats de FranceAgriMer. Ils sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date de délivrance et par filière.

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 33

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Contingents d'importation viande bovine : Règlement (UE) n° 457/2013 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n°412/2008 et 431/2008 704,52 kB
23/05/2013

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Par dérogation à l'article 6§1 du Règlement (CE) n°412/2008, les demandes de droits d'importations sont déposées entre le 1er juillet et le 5 juillet 13 heures. Par dérogation à l'article 5§1 du Règlement (CE) n°431/2008, les demandes de droits d'importations sont déposées entre le 24 juin et le 5 juillet 13 heures.


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Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007 218,80 kB
29/03/2013

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Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande et autres pays tiers


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs 01/2013 :Adjudication permanente pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane 1,82 MB
22/01/2013

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Adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 17011410 et 17019910 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013


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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille 745,23 kB
28/12/2012

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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille


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Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine. 131,72 kB
12/06/2012

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Importation de viande bovine de haute qualité.


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 140,66 kB
01/12/2011

Autre ressource documentaire

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


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