Certificats d'importation - AGRIM

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres réglements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.

Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et cerfificats de FranceAgriMer. Ils sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date de délivrance et par filière.

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Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015 219,73 kB
23/09/2015

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Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.


Télécharger au format PDF Note sucre 02-2015 .pdf 219,73 kB

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015 365,56 kB
23/09/2015

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portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017. Certificats d'importation, accords préférentiels dans le sucre.


Télécharger au format PDF Règlement 1550-2015.pdf 365,56 kB

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Note aux opérateurs n° 01/2015 92,16 kB
02/02/2015

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Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.


Télécharger au format PDF Note 01-2015.pdf 92,16 kB

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Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie. 309,95 kB
02/02/2015

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Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.


Télécharger au format PDF Règlement 153-2015.pdf 309,95 kB

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Note aux opérateurs n° 7/2014 1,85 MB
04/11/2014

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Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine


Télécharger au format PDF Note 7 Ukraine.pdf 1,85 MB

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Règlements - Imports produits agricoles Ukraine (modifiant les règlements n° 411/2014, 412/2014, 413/2014, 414/2014, 415/2014, 416/2014) 1 009,40 kB
04/11/2014

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n° 1164/2014 en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine, n° 1165/2014 en ce qui concerne les produits laitiers originaires d'Ukraine, n° 1166/2014 en ce qui concerne les oeufs, ovalbumines et ovo-produits originaires d'Ukraine, n° 1167/2014 en ce qui concerne la viande de volaille originaires d'Ukraine, n° 1168/2014 en ce qui concerne la viande porcine originaires d'Ukraine, n° 1169/2014 en ce qui concerne certaines céréales originaires d'Ukraine.


Télécharger au format PDF Règlements Ukraine.pdf 1 009,40 kB

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Règlement (UE) n° 628/2014 - importation ail de Chine 2,37 MB
18/06/2014

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Modification du règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d’importation pour l’ail originaire de Chine.


Télécharger au format PDF importation...Note-06.pdf 2,37 MB

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Note aux opérateurs n° 06/2014 2,37 MB
18/06/2014

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Modification du règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d’importation pour l’ail originaire de Chine.


Télécharger au format PDF importation...Note-06.pdf 2,37 MB

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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


Télécharger au format PDF Demande cer...n AGRIM.xls 37,50 kB

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Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine 333,76 kB
25/04/2014

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Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine


Télécharger au format PDF Reglement-4...kraine .pdf 333,76 kB

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