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Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007
29/03/2013
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Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande et autres pays tiers
Note052013.pdf
218,80 kB
Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013
05/03/2013
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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013.pdf
158,87 kB
Note aux opérateurs 01/2013 :Adjudication permanente pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane
22/01/2013
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Adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 17011410 et 17019910 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013
Note 01.pdf
1,82 MB
Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
28/12/2012
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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
1246-2012.pdf
745,23 kB
Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine.
12/06/2012
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Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012.pdf
131,72 kB
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
23/05/2012
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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.
Note132012.pdf
95,91 kB
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
21/12/2011
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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144,08 kB
Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011
01/12/2011
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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.
Note10.pdf
140,66 kB
Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
14/11/2011
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Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf
175,10 kB
Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes
25/07/2011
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Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-2011.pdf
561,48 kB
