Les dernières mises en ligne

  • INTV-GPASV-2017-31 – Modification de la Décision INTV-GPASV-2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d'aide nationale de l'OCM vitivinicole 2014-2018.

    [ Autre ressource documentaire ] - 22/08/2017

    Cette décision précise et complète la Décision INTV-GPASV-2014-55 sur le calcul de l'aide à la collecte en cas d'apport direct de tout ou partie des marcs par les producteurs dans les installations de distillation.


  • Formulaire des entités autorisées

    [ Autre ressource documentaire ] - 01/08/2017

    Formulaire des entités autorisées


  • Formulaire des entités autorisées

    [ Autre ressource documentaire ] - 01/08/2017

    FORMULAIRE - Entites-Autorisees


  • CALENDRIER DES CONSEILS ET COMITÉS 2017 (V16)

    [ Autre ressource documentaire ] - 28/07/2017

    CALENDRIER DES CONSEILS ET COMITÉS 2017 (V16)


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie A

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie A


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie B

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie B


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie C

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie C


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie D

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie D


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie F

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie F


  • Bois et plants - Professionnels de catégorie H

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    liste des Professionnels de catégorie H


  • Décision modificative appel à projets 2017, INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 sous réserve de publication

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    Décision modificative appel à projets 2017, INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 sous réserve de publication


  • CS 19-07-2017- Annexe 2 - Typologie des entreprises

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 2 - Typologie des entreprises


  • CS 19-07-2017 - Annexe 1 - Eligibilité AP 2018

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017 - Annexe 1 - Eligibilité AP 2018


  • CS 19-07-2017- Annexe 2 - Notice explicative taille des entreprises

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 2 - Notice explicative taille des entreprises


  • CS 19-07-2017- Annexe 3 - Pièces justificatives

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 3 - Pièces justificatives


  • CS 19-07-2017- Annexe 4 a - Liste des investissements avec impact environemental

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 4 a - Liste des investissements avec impact environemental


  • CS 19-07-2017- Annexe 4 b - Notation environementale

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 4 b - Notation environementale


  • CS 19-07-2017 - Annexe 5 - Critères de priorité, autres

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017 - Annexe 5 - Critères de priorité, autres


  • CS 19-07-2017- Annexe 6 - Modèle de caution, garantie bancaire

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 6 - Modèle de caution, garantie bancaire


  • CS 19-07-2017- Annexe 7 - Conditions du nouvel installé

    [ Autre ressource documentaire ] - 27/07/2017

    CS 19-07-2017- Annexe 7 - Conditions du nouvel installé