Aller à la navigation principale Aller au contenu

Accompagner

Accompagner

Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Calendrier des Conseils et Comités 2024 V5 | 23/09/2024

Calendrier des Conseils et Comités 2024 V5
Calendrier...pdf 43 Ko

Plaquette de présentation de FranceAgriMer 2024 | 18/09/2024

Plaquette de présentation de FranceAgriMer Mise à jour de février 2024
PLAQUETTE-...pdf 436 Ko

Annexe 3.2 demande de versement acompte et solde PSA 2024_2027 | 04/09/2024

Modalités de versement acompte ou solde
Annexe 3.2...docx 16 Ko

procédure demande d'acompte | 04/09/2024

modalités d'une demande d'acompte
procédure ...pdf 372 Ko

Annexe 3.4 -Déclaration des aides perçues ou demandées | 04/09/2024

Déclaration des aides perçues ou demandées
Annexe 3.4...docx 49 Ko

Annexe 3.5 - Engagements pour demandes d'acompte | 04/09/2024

Engagements pour demandes d'acompte PSA
Annexe 3.5...docx 56 Ko