Certificats d'importation - AGRIM

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Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015 219,73 kB
23/09/2015

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Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.


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Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015 365,56 kB
23/09/2015

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portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017. Certificats d'importation, accords préférentiels dans le sucre.


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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 140,66 kB
01/12/2011

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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


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Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre 175,10 kB
14/11/2011

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Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre


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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM 296,61 kB
26/03/2010

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Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.


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