Certificats d'importation - AGRIM

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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 140,66 kB
01/12/2011

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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM 296,61 kB
26/03/2010

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Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.


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Note aux opérateurs n° 19/2009 701,66 kB
24/07/2009

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Nouveaux modèles d’actes de cautionnement


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Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers 220,58 kB
29/10/2008

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Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.


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Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais 199,17 kB
29/10/2008

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Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais


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Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles 197,76 kB
16/06/2008

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Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation


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