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Certificats d'exportation - AGREX

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3 résultats correspondant à votre recherche.

2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   57 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   96 Ko
2020
07/04/2020

Notice d’information – Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire

Gestion des certificats Crise COVID-19 Mesures temporaires mises en place à FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’export et d’import
Notice d’information-Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire.pdf   105 Ko