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Certificats d'exportation - AGREX

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6 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
01/10/2020

Guide de référence LORI (version anglaise)

LORI Reference Guide
Guide de reference LORI.pdf   2,7 Mo
2020
01/10/2020

Guide de demande de création de compte et droits d’accès à l’application ISAMM CM

La commission a mis en place un système électronique (LORI) afin de permettre aux opérateurs qui demandent des certificats dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de faire leur...
Guide de creation de compte ISAMM-LORI.docx.pdf   1,5 Mo
2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   57 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   96 Ko
2020
07/04/2020

Notice d’information – Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire

Gestion des certificats Crise COVID-19 Mesures temporaires mises en place à FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’export et d’import
Notice d’information-Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire.pdf   105 Ko
2020
17/03/2020

Certificats Export/Import : RIB

virement bancaire par demande de certificat (RIB)
RIB BNP.PDF   59 Ko