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Certificats d'exportation - AGREX

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65 résultats correspondant à votre recherche.

2008
26/06/2008

Restitution à l'exportation dans le secteur de la viande porcine

Note aux opérateurs numéro 13 / 2008
Note08-13.pdf   39 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf   252 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf   203 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   150 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   150 Ko