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Certificats d'exportation - AGREX

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38 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   57 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   96 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   235 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   439 Ko
2016
28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf   398 Ko
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf   164 Ko
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf   566 Ko
2012
16/09/2012

Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012.pdf   734 Ko
2012
09/09/2012

Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA

Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012.pdf   520 Ko
2012
06/09/2012

Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE

Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012.pdf   429 Ko
2012
06/09/2012

Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012.pdf   356 Ko
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012.pdf   1,6 Mo
2012
15/07/2012

Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012.pdf   173 Ko
2012
24/06/2012

Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012.pdf   404 Ko
TOUTES FILIERES
17/06/2012

Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Note152012.pdf   857 Ko
2012
17/04/2012

Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Note122012.pdf   387 Ko
2012
16/04/2012

Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Note112012.pdf   517 Ko
2012
11/04/2012

Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Note102012.pdf   292 Ko
2012
10/04/2012

Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Note092012.pdf   391 Ko
2012
09/04/2012

Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Note082012.pdf   864 Ko
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf   2,5 Mo
2012
19/03/2012

Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf   771 Ko
2012
11/03/2012

Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf   2,2 Mo
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte

Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf   1,2 Mo
2012
04/03/2012

Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf   947 Ko
2012
05/01/2012

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf   4,2 Mo
2012
03/01/2012

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf   602 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf   148 Ko
PAD
13/12/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf   1,9 Mo
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
30/11/2011

Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf   144 Ko