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Certificats d'importation - AGRIM

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2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   96 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   235 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   439 Ko