République Populaire de Chine

Enregistrement des entreprises dans CIFER

Le décret 248 du 12 avril 2021 et son guide d’application (disponible en anglais) prévoit une procédure d’enregistrement pour les établissements produisant, conditionnant ou stockant les produits listés ici (liste des codes HS fournis pas le Ministère des douanes chinois (GACC).

Le manuel d’utilisation CIFER destiné aux opérateurs pour l’enregistrement des entreprises alimentaires exportant vers la Chine est disponible ici
Pour aider les entreprises dans l’application de ces nouvelles dispositions chinoises, une foire aux questions est disponible ainsi que la formation du 14 mars 2023 en cliquant ICI

Pour demander un numéro CIFER, utiliser le lien suivant : https://cifer.singlewindow.cn/
Pour rechercher un numéro d’enregistrement, utiliser le lien suivant : https://ciferquery.singlewindow.cn/.
Pour vous aider dans cette recherche vous trouverez ici une aide.
Pour accéder au PPT point d'information sur le dispositif CIFER secteur végétal du 19 avril 2023 cliquez ici

Faisant suite à la restructuration de bureaux au sein de la DGCCRF fin mai 2023, la gestion du dispositif CIFER pour le secteur végétal est désormais assurée par le Bureau 4 A.
Contact: Bureau-4A@dgccrf.finances.gouv.fr

En cas de difficultés, une hotline (en anglais) a été mise en place à l’adresse suivante : eport@chinaport.gov.cn et + 86 95198 (en Chinois).
En cas de blocage non résolu à la frontière chinoise, les entreprises sont invitées à transmettre la fiche blocage complétée
en Français et en anglais  ainsi que la copie du certificat d’exportation si il y a lieu, à leur fédération professionnelle / interprofession.

Norme nationale de sécurité alimentaire pour la qualité de l'eau potable en vigueur depuis le 1^er avril 2023 (GB5749-2022)
Cette norme publiée par l'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) et le Comité national de normalisation, concerne les entreprises exportant des produits agricole et agroalimentaire
soumis à l’enregistrement au titre du décret 248 des douanes chinoises. Vous pourrez trouver cette norme via ce lien

• Textes à portée générale
• Enregistrement des exportateurs auprès de la GACC
• Produits carnés  Pour un accès à cet espace réservé faire une demandez à :
  courrier@cultureviande.fr, contact@fia.fr, contact@cnadev.com; inaporc@inaporc.fr, fict@fict.fr; contactcifog@cifog.fr; leonor.hugot@franceagrimer.fr;
• Vins et spiritueux
• Produits laitiers
• Produits de la pêche
• Produits végétaux
• Alimentation animale
• Autres produits
• Conditions de production d'importation de produits non consommables
• Veille médiatique Chine/Hong Kong/Taïwan Dans cette rubrique vous trouverez également les anciens numéros d'une veille médiatique sur les principaux thèmes de l’actualité sanitaire et du développement économique des entreprises du secteur alimentaire pour la zone Chine, Hong Kong et Taïwan. De parution bimensuelle, elle a été réalisée par Business France pour le compte de FranceAgriMer de 2013 à 2021.