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US- Restrictions sur l’exportation de génétique bovine de l’Union européenne

Les autorités européennes et françaises ont reçu une notification de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'United States Department of Agriculture (USDA) en date du 11 février 2016, imposant des restrictions à l'importation de semences bovines sexées. Ce courrier vient confirmer des blocages rencontrés par les exportateurs, depuis plusieurs semaines.
Mots-clés : Produits animaux, Bovins, viandes, Localisation, Monde, États-Unis, Aides, appui export, reglementation, agrement export, SPS, sanitaire, phytosanitaire, Génétique animale, Economie, commerce extérieur, exportations, Viandes rouges

L’APHIS considère que le processus de tri du sexe pourrait introduire une contamination croisée entre du sperme provenant d'animaux testés pour répondre aux exigences actuelles d'importation de l'APHIS et ceux qui ne le seraient pas.
Pour se prémunir de ce risque de contamination croisée lors du processus de tri des sexes, l’APHIS demande que, à compter dans les 60 jours suivant la communication de ces restrictions, un nouveau certificat sanitaire d’exportation soit utilisé (et donc, au préalable agréé entre les autorités américaines et européennes) pour le sperme sexé.
Dans l’intervalle, l’APHIS demande aux pays qui souhaiteraient poursuivre l’exportation de semences, de présenter (en sus du certificat sanitaire) des documents attestant de la conformité des produits à ses nouvelles exigences, qui sont les suivantes :
• les semences doivent être collectées et traitées sous la supervision d'un vétérinaire certifié, dans un centre de collecte de sperme dans le pays d’origine, et être maintenu sous scellés avant et après le sexage ;
• l'installation de sexage de la semence utilisée pour trier le sperme en vue de son exportation vers les Etats-Unis doit être située dans le pays où le sperme a été recueilli ;
• l'installation de sexage doit respecter un protocole de nettoyage et de désinfection d'exploitation standard certifié par l’USDA pour la production de semence sexée aux fins d'exportation vers les États-Unis, afin de répondre aux préoccupations relatives à la contamination croisée ; ce protocole doit être appliqué pendant le traitement.
• l'intégrité des lots de semence issus d’animaux répondant aux critères d'importation des Etats-Unis doit être assurée tout au long de la procédure de sexage du sperme, sans risque de mélange avec le sperme d'autres donneurs ;
• pour les embryons : si une semence sexée est utilisée pour l'insémination, les mêmes exigences que ci-dessus doivent  être respectées.
Les semences triées avant le 1er Juin 2011, n'auront pas à répondre à ces nouvelles exigences. Dans ces cas, la date du processus de tri de sexe devra être indiquée sur le certificat sanitaire d'exportation.
Le certificat sanitaire d'exportation pour les embryons a également été modifié afin de pouvoir indiquer si une semence sexée a été utilisée lors de l'insémination. Les mêmes contraintes sont en effet exigées pour la manipulation des semences sexées sur toute la chaine des opérateurs agréés, si une semence sexée a été utilisée pour l’obtention d’embryons de bovins.
L’APHIS tiendra une liste des opérateurs agréés sur son site Internet :
http://www.aphis.usda.gov/animal-health/import-live-animals
Les opérateurs qui souhaitent être accrédités doivent envoyer une demande officielle de reconnaissance par l'APHIS via leur autorité vétérinaire compétente.
Cette mesure, imposée de manière unilatérale par l’APHIS sans qu’aucune justification technique ne soit avancée, fera l'objet d'une réaction des autorités françaises, et probablement européennes, visant à s'y opposer et à la faire lever.
PJ : courrier de l’USDA

Documents associés

USDA iliiii United States Department of Agriculture | 18/02/2016

lettre d'informaition
APHIS_2016...pdf 72 Ko