REPEUPLEMENT DU CHEPTEL – 2023 - ANNEE 1
Aide communautaire et nationale
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole.
L’aide est forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre.
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Demander cette aide
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Quand ?
Le dépôt des demandes est dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
Chaque année, le PAD est ouvert pendant une durée déterminée. La date d’ouverture sera annoncée annuellement sur le site Internet de FranceAgriMer.
La date limite de dépôt est de la demande d’aide est fixée au 20 janvier N+1 (donc 20 janvier 2024 pour le programme 2023).
Pour qui ?
Les demandeurs individuels et demandeurs en société répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide,
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (déclaration 2022 pour le programme 2023),
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC).
- Investissements éligibles
- Ruches vides neuves,
- Ruchettes vides neuves
- Nucléi ou ruchettes de fécondation,
- Ruches connectées,
- Isolation des ruches,
- Abreuvoirs,
- Dispositifs antivol,
- Essaims (Origine France ou Union européenne),
- Paquets d’abeilles sans reine (Origine France ou Union européenne),,
- Reines (Origine France ou Union européenne),
NB : Les conditions d’éligibilité et le montant du forfait applicable à chaque investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! A partir du programme 2023, aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
- Montant minimal d’aide : 500 € par dossier
- Montant maximal d’aide : 7 000 € par exploitation. Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
Comment ?
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.