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Programme apicole européen (PAE) 2020/2022

Période d’application 

Attention ! Modification réglementaire

 

Afin de faire la transition avec la nouvelle PAC qui débutera le 1er janvier 2023, l’année 3 du PAE 2020/2022 est prolongée et sera mise en œuvre du 1er août 2021 au 31 décembre 2022 à l’exception de la mesure « Recherche appliquée » pour laquelle l’appel à projet est clos depuis le 15 juin 2019 et pour laquelle la convention triannuelle est déjà signée.

 

Cet exercice apicole durera 17 mois au lieu de 12 mois habituellement.

Aide cofinancée (européenne et nationale),

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme européen, régi par

  • le règlement (UE) 1308/2013 (OCM unique),
  • le règlement d’exécution (UE) 2021/166 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture
  • le règlement délégué (UE) de la Commission du 2 février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture
  • la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2019-17 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2021-88 du 8 décembre 2021

 

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

Aides collectives :

  • l'assistance technique et la formation
  • la lutte contre les agresseurs et maladies de la ruche
  • la recherche appliquée
  • les analyses de miels
  • l’amélioration de la qualité des produits

Aides directes :

  • la rationalisation de la transhumance
  • l'aide au repeuplement du cheptel

FranceAgriMer est responsable du paiement des aides de ce programme.

Les modalités d’octroi de ces aides sont établies dans la décision.

Pour demander une aide, consultez les pages spécifiques à chaque mesure ci-dessous et  la décision FranceAgriMer.

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Documents associés

Décision PAE 2020-2022 | 03/10/2019

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Decision_PAE_2020-22_INTV_SANAEI_2019-17consolidee | 10/04/2020

Modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022
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Décision du Directeur Général - Programme apicole 2021/2022 Année 3 | 01/08/2021

Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2021-88 du 8/12/2021 modifiant la décision INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2020-2022....
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