FranceAgriMer engagé pour la simplification au service des usagers

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© Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr

À l’occasion de la réunion sur la simplification organisée le 27 juin 2025 par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer a rappelé son engagement dans le chantier de simplification des politiques publiques agricoles et a présenté son projet de plan d’actions de simplification. En cohérence avec les priorités ministérielles, l’Etablissement agit concrètement pour améliorer la lisibilité, l’accessibilité et l’efficacité de ses services auprès de ses publics.

Simplifier, moderniser et mieux accompagner les usagers

FranceAgriMer poursuit ses efforts pour faciliter les relations avec ses usagers. Plusieurs actions ont été mises en œuvre ces dernières années afin de garantir une information plus claire, des démarches plus cohérentes et une meilleure prévisibilité pour les usagers.

Parmi elles, la modernisation des services en ligne, au premier rang desquels la Plateforme d’acquisition des données (PAD) qui est déployée avec rapidité notamment pour les aides de crises, mais aussi une harmonisation des formulaires de demande d’aides et une information plus claire sur les conditions d’éligibilité et les pièces justificatives attendues. FranceAgriMer a également travaillé à l’amélioration de l’accompagnement des usagers grâce à des dispositifs renforcés d’assistance (simulateurs d’aides, foires aux questions enrichies, assistance téléphonique, boites mails dédiées, …) et à une réponse plus rapide des services instructeurs. L’Etablissement a œuvré à la simplification de l’instruction des aides, notamment par la réduction du nombre de documents exigés, l’application avancée du principe « Dites-le nous une fois » et une instruction mieux séquencée, permettant aux porteurs de projets une meilleure anticipation.

Contrôler moins mais mieux

Parmi les actions de simplification déjà engagées par l’Etablissement, citons celles déployées dans le secteur viti-vinicole, avec des effets concrets mesurables et une possible extension à d’autres filières et dispositifs d’aides.

A titre d’exemple, dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), FranceAgriMer a simplifié la gestion des aides européennes pour la filière viticole, notamment pour la restructuration du vignoble et les investissements vinicoles, en réduisant les contrôles sur place. Le taux de contrôle est désormais ajusté selon une analyse de risques, limitant les déplacements dans les exploitations. Par ailleurs, la déclaration d’arrachage préalable a été supprimée, permettant d’alléger les démarches des viticulteurs et de supprimer environ 7 000 contrôles dans les exploitations viticoles.

En parallèle, le travail des contrôleurs se modernise. Les agents chargés de la restructuration du vignoble sont désormais équipés de nouvelles antennes qui permettent une localisation plus précise et la suppression des phases de retraitement. Cette évolution leur permet de préparer et transmettre le rapport de contrôle sur place, réduisant ainsi les délais pour les usagers et renforçant la transparence : partager en direct les résultats permet de rassurer et d’être pédagogique.

Dialoguer avec les professionnels et construire dans la durée

Afin d’ajuster ses actions aux besoins réels des filières, FranceAgriMer s’appuie sur un dialogue constant avec les représentants professionnels. En 2024, outre les instances habituelles de l’Etablissement qui permettent des échanges réguliers entre professionnels et pouvoirs publics, plusieurs ateliers de co-construction ont été organisés pour comprendre leurs attentes et identifier les leviers de simplification les plus pertinents. Ces échanges ont permis de faire évoluer plusieurs dispositifs d’aide.

Cet engagement de FranceAgriMer en faveur de la simplification s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. En 2025, l’Etablissement poursuit ses efforts en lien étroit avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L’objectif est clair : renforcer l’efficacité de l’action publique, simplifier l’accès des usagers et des bénéficiaires à nos services, et accompagner les agents de l’Etablissement dans un environnement de travail modernisé.

Pour en savoir plus sur les travaux de simplification conduits en 2024, consultez notre rapport d’activité.