Poursuite de la simplification pour les dispositifs « promotion pays tiers » et « investissements des entreprises »
Date de publication : 16/07/2025
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 9 juillet 2025, à Montreuil, sous la présidence de Jérôme Despey. A retenir pour cette séance : les mesures de simplification apportées aux dispositifs « promotion pays tiers » et « investissements des entreprises », mais aussi la décision cadre pour les plans collectifs de restructuration, le rappel de l’ouverture de l’appel à projets pour la rénovation des vergers cidricoles, et enfin les éclairages économiques sur les marchés à la production, sur la consommation des ménages français et le commerce extérieur.
Les représentants professionnels de la filière viticole se félicitent, en particulier, de la poursuite de la simplification des dispositifs « promotion des vins français sur les marchés des pays tiers » et « investissements des entreprises du secteur vitivinicole ».
Simplification du dispositif « promotion des vins français sur les marchés des pays tiers » pour l’appel à projets 2025
En séance, a été présenté un projet de décision modificative du directeur général de FranceAgriMer concernant la mise en œuvre par l’Etablissement du dispositif d’aide pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers, pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole. Ce projet de décision porte sur l’appel à projets 2025, dont l’ouverture est prévue le 2 septembre prochain.
Les propositions de modifications permettent la mise en œuvre des simplifications suivantes :
- des précisions concernant les « Voyages sur le lieu de production » : clarification de la distinction entre un voyage sur le lieu de production et une action d’œnotourisme (non éligible dans le cadre de ce dispositif) ;
- pour le « Type de personnels admissibles » : les personnels embauchés par contrat de portage salarial, de mise à disposition ou d’intérim sont admissibles dans les mêmes conditions que ceux des « brands ambassadors » ;
- « Coûts raisonnables » : précision sur le caractère « raisonnable » des frais d’achat d’échantillon qui sont à considérer comme constituant de manière générale la meilleure offre ;
- « Composition de la demande de paiement » et « Taux de change » : suppression de l’obligation de déclarer les montants hors frais bancaires ;
- « Dispositions transversales relatives aux dépenses déclarées » : élargissement de l’autorisation de présenter, dans le dossier, des factures libellées au nom de nouvelles entités liées (sociétés-sœurs détenues conjointement à 100 % par la même société-mère, sociétés-mères détenant à 100 % le demandeur). Ces factures peuvent être payées par l’entité liée ou par le demandeur lui-même.
Ce projet de décision a reçu un avis favorable du conseil spécialisé.
Les représentants des différentes familles professionnelles de la filière viticole ont unanimement salué ces assouplissements et souhaité la poursuite de ces travaux de simplification, en concertation avec les équipes de FranceAgriMer et celles du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les simplifications du dispositif « investissements des entreprises » étendues aux appels à projets de 2020 à 2024
Un projet de décision modificative du directeur général de FranceAgriMer concernant la mise en œuvre par l’Etablissement du dispositif d’aide aux programmes d'investissement des entreprises du secteur vitivinicole, dans le cadre du plan stratégique national, a également été présenté.
Les propositions de modifications portent sur les appels à projets 2020 à 2024 et visent, en continuité avec la volonté de simplification des dispositifs opérés par l’Etablissement, à intégrer les évolutions apportées à l’appel à projets 2025 aux demandes de paiements déposées dans le cadre des appels à projets de 2020 à 2024. La définition des manquements graves ou répétés aux obligations déclaratives qui incombent aux demandeurs de l’aide a été modifiée et les conditions d’exclusion de l’aide et les contrôles associés ont été allégés.
Le conseil a accueilli favorablement ces évolutions. Cette décision entrera en vigueur au lendemain de sa publication au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (BO Agri).
Plans collectifs de restructuration du vignoble : avis favorable sur la décision cadre pour 2026-2028
Le conseil spécialisé a donné un avis favorable sur un projet de décision du directeur général de FranceAgriMer relatif à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble, sur la période 2026-2028, en application du plan stratégique national 2023-2027.
La mesure de restructuration et de reconversion du vignoble a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles, en favorisant diverses adaptations du vignoble. Elle se décline en deux modalités : individuelle et collective.
La modalité collective s’appuie sur la mise en œuvre de plans collectifs de restructuration dans lesquels les viticulteurs s’inscrivent auprès de structures porteuses. Cette décision fixe les règles générales de gestion des plans collectifs triennaux 2026-2028 et des inscriptions à ces plans.
Elle entrera en application au lendemain de sa publication au BO Agri.
Rénovation des vergers cidricoles : rappel de l’ouverture du dispositif et du calendrier
Ce conseil spécialisé « Vin et Cidre »a également été l’occasion de rappeler à ses membres les modalités du dispositif « rénovation des vergers cidricoles », ouvert depuis le 30 juin 2025 (jusqu’au 31 juillet 2025).
Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué de presse de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2025-06/CPRESSEFranceAgriMerAiderenovationvergerscidricoles270625.pdf
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux filières viticole et cidricole : https://www.franceagrimer.fr/aides/par-fili%C3%A8re/vin-cidre-et-spiritueux
Eclairages économiques sur la production, la consommation et le commerce extérieur
FranceAgriMer a également présenté en séance un large point sur les dernières données économiques concernant la filière viticole.
Pour en savoir plus, retrouvez :
- la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer de juillet 2025, avec les marchés à la production et les transactions de vins en vrac à 48 semaines de campagne 2024/25 (août 2024 à fin juin 2025 pour les IGP et les VSIG et jusqu’à fin avril 2025 pour les AOP), les ventes de vins tranquilles et effervescents en grande distribution sur le 1er semestre 2025 et le commerce extérieur avec les exportations et les importations françaises de vin sur les quatre premiers mois de 2025 : https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2025-07/NCO-VIN-CS-JUIL.pdf
- le diaporama sur les marchés à la production vrac à 48 semaines de la campagne 2024/25 :https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2025-07/TDB_Pr%C3%A8s_CS_JUIL.pdf