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Date de publication

02sept.
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international
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01sept.
2016

Dispositif de crédit export: outils existants

A la demande des filières professionnelles, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du Ministère chargé de l'agriculture et la Direction générale du Trésor travaillent à la mise en place de solutions de crédit export adaptées aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire.
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01août
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international
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30juin
2016

OMC : Notifications SPS

L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.
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22juin
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
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