Mise en place du programme
Aide communautaire
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La mise en place du programme consiste en des distributions selon le moment choisi (matin, midi, gouter) des produits éligibles. Nouveauté ! À compter de la rentrée scolaire 2022/2023, les enseignements sur l’alimentation prévus par le code de l’éducation sont pris en compte en tant que mesure éducative.
Pour les distributions le midi, les menus de la cantine identifient les produits distribués dans le cadre du programme avec la mention "Aide UE à destination des écoles". Ces menus seront à joindre à la demande d'aide.
Pour les distributions le gouter et le matin, il faut compléter un relevé de distribution avec les distributions réalisées.
Un simulateur pour estimer le montant de la subvention que vous pourriez percevoir est disponible ici.
Quelles sont les périodes de distribution des produits ?
L’année scolaire est divisée en 3 périodes indépendantes, il est donc possible de mettre en place le programme pour une, deux ou pour les 3 périodes.
Pour l'année 2022/2023, les périodes de distribution sont :
- Période 1 : du 01/08/22 au 31/12/22
- Période 2 : du 01/01/23 au 15/04/23
- Période 3 : du 16/04/23 au 31/07/23
Attention, il faut obligatoirement distribuer les produits les jours de classe.
Quand distribuer les produits et à qui ?
Seuls les élèves de la maternelle à la terminale sont éligibles.
Pour les distributions durant le déjeuner, les produits distribués doivent obligatoirement être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), soit BIO, AOP, AOC, IGP et LR.
Les produits doivent obligatoirement apparaître sur les menus de la cantine avec la mention "Aide UE à destination des écoles".
Les produits ne doivent pas être proposés au choix face à des produits non éligibles. Par exemple, en dessert, il faudra distribuer uniquement des fruits éligibles. Si les fruits sont proposés au choix avec des gâteaux, la distribution ne sera pas retenue.
Quels produits distribuer ?
Voici la liste des produits éligibles ainsi que le grammage maximum aidé par élève et par distribution.
ATTENTION : Les produits doivent être distribués sans aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajouté.
Le fournisseur de vos produits doit être référencé.
TYPE DE PRODUITS / FORFAITS |
Grammage moyen des portions à distribuer |
Légumes (achetés frais) |
100 g |
Fruits (achetés frais) |
100 g |
Fruits frais découpés et emballés en portion individuelle (achetés déjà préparés) |
100 g |
Lait liquide (à distribuer nature : non éligible si utilisé dans la confection des repas) |
125 ml |
Yaourts nature |
125 g |
Fromages blancs ou petits-suisses nature |
60 g |
Autres fromages de vache, chèvre ou de brebis |
30 g |
A partir de l'année scolaire 2022/2023, la portion moyenne distribuée peut être inférieure à la portion recommandée. Cette portion sera à déclarer dans les demandes de paiement.
Nombre de distributions et fréquence
Le nombre de distributions à réaliser est libre mais il est plafonné par période.
Pour pouvoir déposer une demande d'aide il faudra atteindre 400€ minimum.
Dans votre demande d'aide vous devrez indiquer le nombre de distributions effectuées dans chaque forfait.
Mesure éducative
A partir de l'année scolaire 2022/2023, les enseignements prodigués en suivant le code de l'éducation sont suffisants pour rendre les établissements scolaires éligibles au programme. Aucune preuve de réalisation n'est demandée.
Des outils éducatifs spécifiques au programme (sets de table et de courtes vidéos ciblant chaque tranche d’âges) sont toujours mis à disposition par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire: https://agriculture.gouv.fr/education-lalimentation-les-outils-educatifs-sur-le-programme
Affichage obligatoire
Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :
- Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. Des modèles à télécharger sont disponibles ci-dessous dans les documents associés.
- Un affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles au programme distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".