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Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.
Note08-19.pdf 221 Ko

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation | 28/08/2008

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf 164 Ko

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf 198 Ko

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf 246 Ko

SanPiN 2.3.4.551-962 (russe) | 31/05/2008

Loi de Juin 2008 sur les produits laitiers - RU SanPiN 2.3.4.551-962
SanPiN-2-3...pdf 761 Ko

Note aux opérateurs numero 11 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/05/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er juillet 2008.
Note08-11.pdf 298 Ko

Note aux opérateurs numero 10 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/05/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-10.pdf 194 Ko

Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution | 25/03/2008

Note aux opérateurs numéro 5/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 /...
Note08-5.pdf 52 Ko

Règlement (CE) N°248/2008 du conseil du 17 mars 2008 | 18/03/2008

modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait.
248_2008.pdf 37 Ko

Règlement (CE) n° 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 : modifications des contrôles physiques | 20/02/2008

Note aux opérateurs numéro 3/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/1999 et 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l’exportation de produits agricoles avec restitutions Le...
Note08-3.pdf 81 Ko

Modification de la nomenclature des produits pour les restitutions à l’exportation | 14/01/2008

Note aux opérateurs numéro 2/2008
Note08-2.pdf 36 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2008 | 08/01/2008

Note aux opérateurs n°1 / 2008. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Note08-1.pdf 263 Ko