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Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009

Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf 228 Ko

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009

Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf 257 Ko

Collecte de lait de février 2009 | 27/03/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 57 Ko

Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009

modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf 45 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- février 2009 | 16/03/2009

Tout lait, toutes espèces
res200902.pdf 44 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- janvier 2009 | 16/03/2009

Tout lait, toutes espèces
res200901.pdf 43 Ko

Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009

Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf 64 Ko

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf 79 Ko

Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf 873 Ko

Collecte de lait de janvier 2009 | 27/02/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 62 Ko

Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté. Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.
note09-02c...pdf 505 Ko

Collecte de lait de décembre 2008 | 27/01/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 62 Ko