Aller à la navigation principale Aller au contenu

Accompagner

Accompagner

Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Note sur les signalements par les OPA des suspicions ou détection d'organismes nuisibles | 14/05/2025

Notification de cas de suspicion ou de détection d'organismes nuisibles réglementés par les OPA et gestion de ces signalements par FranceAgriMer version 2025
Note sur l...pdf 638 Ko

Formulaire de signalement d'ON par les OPA | 14/05/2025

Formulaire de notification de cas de suspicion ou de détection d'organismes nuisibles réglementés par les OPA version Mai 2025
Formulaire...pdf 530 Ko

Décision n° INTV-GPASV-2025-23 | 09/05/2025

Cette décision modifie à la fois la date limite de dépôt des demandes de paiement et celle des déclarations des travaux d’arrachage effectués auprès de la DGDDI.
INTV-GPASV...pdf 81 Ko

Calendrier AAP 2023 | 09/05/2025

Calendrier exposant les grandes étapes du cycle de vie des dossiers de l'AAP 2023.
Calendrier...pdf 30 Ko

Note de conjoncture mensuelle sur la filière viti-vinicole - Avril 2025 | 06/05/2025

Informations de prix / volume / commerce extérieur / consommation de vin en France du mois d'avril 2025.
FAM_NCO_NO...pdf 1,6 Mo

Modèle lettre engagement | 05/05/2025

Modèle lettre engagement
Modèle_Let...docx 13 Ko