Aller à la navigation principale Aller au contenu

Accompagner

Accompagner

Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et l’orientation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grace à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs, et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Détermination et surveillance des étapes critiques des processus de production et déplacement des végétaux par les OPA | 18/07/2024

Note sur la détermination et surveillance des étapes critiques des processus de production et déplacement des végétaux par l’Opérateur Professionnel Autorisé
Point d'at...pdf 1,3 Mo

Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA | 18/07/2024

Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA Délégation de contrôles officiels aux OVS Annexe 1C de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
ODM 1C pré...pdf 152 Ko

Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés | 18/07/2024

Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés Délégation de contrôles officiels aux OVS Annexe 1B de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
ODM 1B éva...pdf 165 Ko

Ordre de méthode des inspections sanitaires officielles sur VMG | 18/07/2024

Ordre de méthode des contrôles officiels nécessaires à la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 87 du règlement (UE) 2016/2031 sur vignes mères de greffon Délégation de contrôles...
ODM 1A con...pdf 165 Ko

Présentation des marchés à la production - Conseil Spécialisé Vin & Cidre Juillet 2024 | 11/07/2024

Présentation des marchés à la production, fournie aux membres du Conseil Spécialisé Vin & Cidre du 10 juillet 2024. Elle reprends les principaux éléments des marchés à la production à 48 semaines de la...
TDB-March-...pdf 1,1 Mo

Note de Conjoncture - Conseil Spécialisé Vin & Cidre Juillet 2024 | 11/07/2024

Note de conjoncture fournie aux membres du Conseil Spécialisé du 10 juillet 2024. Elle reprend les principaux éléments de la campagne 2023/24 de marché à la production, consommation et commerce extérieur....
NCO-VIN-CS...pdf 524 Ko