2022
FranceAgriMer va ouvrir un appel à projets pour soutenir les investissements des entreprises du secteur vitivinicole.
FranceAgriMer va ouvrir un appel à projets pour soutenir les investissements des entreprises du secteur vitivinicole.
Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 19 octobre 2022, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir notamment pour cette séance : la prochaine ouverture de l’appel à projets 2023 pour les investissements des entreprises, la fin de la conversion des droits de plantation, le nouveau service en ligne pour les déclarations de production, les dates limites de dépôt des déclarations de récolte et de production, les bilans de campagne 2021/22 pour les marchés à la production vrac et les sorties de chais.
OCM vitivinicole : prochaine ouverture de l’appel à projets 2023 pour les investissements des entreprises.
Les membres du conseil ont donné un avis favorable sur un projet de décision concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027.
Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en optimisant leur outil de production et les conditions d’élaboration et de mise en marché des vins en vue d’une meilleure adaptation de l’offre aux attentes du marché mondial, au travers de projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.
Un appel à projets, doté d’une enveloppe globale de 150 millions d’euros, sera prochainement ouvert pour l’année 2023. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2023.
La période de dépôt des demandes d’aides débutera dès l’ouverture du téléservice, accessible via le portail des e-services de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Services-en-ligne.
Désormais, les investissements environnementaux seront bonifiés à hauteur de 5 % ainsi que les projets structurants. Un stabilisateur sera appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe, dont seront exemptés les nouveaux installés.
Pour en savoir plus : Investissements dans les entreprises viti-vinicoles | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Gestion du potentiel viticole : fin de la conversion des droits de plantation le 31 décembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation de vigne doit faire l’objet, au préalable, d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer (règlement UE n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles).
Les droits de plantation issus d’arrachages de vigne réalisés avant le 1er janvier 2016 (dépendant, à l’époque de l’ancien système de gestion du potentiel viticole) doivent être convertis en autorisations de plantation de vigne impérativement avant le 1er janvier 2023.
Pour convertir les droits restants, les exploitants viticoles sont invités à se connecter à leur compte Vitiplantation, via le portail de e_services de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Services-en-ligne
Leur solde de droits restants à convertir est également accessible sur la page d’accueil de leur compte Vitiplantation.
Les autorisations de plantation de vigne, issues de la conversion de ces droits, pourront être utilisées pour planter jusqu’à leur date de péremption (indiquée sur l’autorisation délivrée), qui ne peut pas être postérieure au 31 juillet 2024.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’autorisation de plantation : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Planter-une-vigne/Autorisation-de-plantation
OCM vitivinicole : la totalité de l’enveloppe budgétaire 2021/22 du programme national a été versée.
Au 15 octobre 2022 (fin de l’année budgétaire de l’Union européenne), la totalité de l’enveloppe 2021/22 (d’un montant global de 269,628 M€) du programme quinquennal français d'aide au secteur viticole, dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, a été versée en faveur des quatre dispositifs concernés : restructuration et reconversion du vignoble, investissements des entreprises, promotion, distillation des sous-produits de la vinification.
Le président Jérôme Despey a salué, au nom du conseil spécialisé, l’atteinte des objectifs de versement de la totalité de l’enveloppe budgétaire et le travail réalisé par les services de l’établissement.
« VENDANGES » : le nouveau service en ligne des Douanes pour les déclarations de production.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté, en conseil, le nouveau service en ligne de dépôt des déclarations de production, intitulé « VENDANGES », qui vise à simplifier les modalités de déclarations des professionnels.
Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-declarations-viticoles-en-ligne-obligatoires
Modification des dates limites de dépôt des déclarations de récolte et de production
Le conseil a également été informé de la modification des dates limites de dépôt des déclarations de récolte et de production pour les négociants et les coopératives, date avancée au 9 janvier.
Bilan de la campagne 2021/22 sur les marchés à la production : baisse des volumes de transactions en vrac et prix globalement en hausse.
Le bilan de la campagne 2021/22 (août 2021 à fin juillet 2022) montre une baisse des volumes des transactions vrac sur l’ensemble des segments par rapport à la campagne 2020/21.
Les transactions de Vins de France (VSIG) régressent de l’ordre de 30 % en volume sur l’ensemble des couleurs, à l’exception des vins rosés (- 20 %). Les cours sont, par contre, à la hausse par rapport à la campagne précédente, pour l’ensemble des catégories, en particulier pour les blancs.
Les transactions en vrac de vins IGP régressent également pour l’ensemble des couleurs, par rapport à la campagne précédente, avec des prix en hausse au global. Les blancs demeurent la couleur la plus valorisée.
Même baisse des transactions pour la quasi-totalité des vins AOP en volume, avec des prix haussiers notamment pour les Bourgogne (rouges et blancs). Seuls les blancs d’Alsace connaissent une baisse de prix.
Des sorties de chais en recul pour la campagne 2021/22.
Le bilan de la campagne 2021/22 concernant les sorties de chais des récoltants et négociants-vinificateurs (données DGDDI) sont en recul de 5 % à fin juillet 2022 par rapport à la campagne précédente. Cette baisse est constatée sur l’ensemble des segments : - 3 % pour les AOP, - 9 % pour les IGP et - 6 % pour les VDF.
Pour en savoir plus, les dernières données économiques sur la filière viticole sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer, via les liens suivants :
- la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer d’octobre 2022 présentant notamment le bilan de la campagne 2021/22 pour les marchés à la production, les ventes de vins tranquilles en grande distribution (janvier à septembre 2022), les ventes de vins effervescents en grande distribution (1er semestre 2022) et le bilan de la campagne 2021/22 (août 2021 à juillet 2022) pour les échanges commerciaux français de vin : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/69683/document/NCO_VIN_CS_octobre.pdf?version
- le bilan 2021 sur les ventes et achats de vins tranquilles : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/69273/document/BIL-VIN-2022-AchatsVentes_VinsTranquilles_2021.pdf?version=5
- le bilan 2021 sur les ventes et achats de vins effervescents : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/69274/document/BIL-VIN-2022-AchatsVentes_VinsEffervescents_2021.pdf?version=3